La nationalité pour orphelins de guerre ?
DafuqIsThis
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon père est né en Algérie en 1952, son père est mort pour la France mais n'avait pas la nationalité, mais mon père détient une carte d'orphelin de guerre, il a aussi vécu en France métropolitaine (après l'indépendance de l'Algérie) pendant plusieurs années, il détenait un titre de séjour valable 10 ans (non renouvelé depuis) serait-il possible pour lui de demander la nationalité française aujourd'hui ? merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour, malheureusement le seul fait que votre père soit pupille de la nation ne lui donne pas droit à la nationalité.
Votre père a suivi la condition de sa mère à l'indépendance.
Votre père a suivi la condition de sa mère à l'indépendance.
Leur adoption par la nation en qualité de pupilles a permis à ces orphelins de guerre, en vertu de la loi du 27 juillet 1917 portant création de l'Office national des pupilles de la nation, de recevoir la protection et le soutien moral et matériel de l'Etat jusqu'à l'âge de vingt et un ans. Cependant, cette qualité de pupille de la nation ainsi accordée par mesure de protection sociale, n'a pas eu pour effet de permettre une conservation de plein droit de la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie.
NB: cela concerne uniquement les personnes qui étaient de statut civil de droit local, les personnes de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité.
NB: cela concerne uniquement les personnes qui étaient de statut civil de droit local, les personnes de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité.
Non.
Il y a des aspects très concrets.
► https://www.defense.gouv.fr/blesses/familles-endeuillees2/prendre-connaissance-de-vos-droits/prendre-connaissance-de-vos-droits
Mais ça ne donne pas automatiquement la nationalité.
Il y a des aspects très concrets.
► https://www.defense.gouv.fr/blesses/familles-endeuillees2/prendre-connaissance-de-vos-droits/prendre-connaissance-de-vos-droits
Mais ça ne donne pas automatiquement la nationalité.
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