Chemin de passage
Résolu
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4 réponses
Bonjour
c'est le notaire qui a résolu le problème. le chemin en pointillé sur le cadastre indique un vieux chemin avec droit de passage. A partir de là il ne peut plus nous bloquer l'accès. Le problème est résolu. Merci à vous.
c'est le notaire qui a résolu le problème. le chemin en pointillé sur le cadastre indique un vieux chemin avec droit de passage. A partir de là il ne peut plus nous bloquer l'accès. Le problème est résolu. Merci à vous.
on ne sait pas a qui appartient le chemin.
le chemin longe 4 propriétés différents ( mais ne les traverse pas , le chemin est au bord).
il passe par les propriétaires A, B( la notre) , C ( celui qui veut fermer), D puis termine sa course de nouveau chez nous . il s agit d un chemin piéton.
le chemin longe 4 propriétés différents ( mais ne les traverse pas , le chemin est au bord).
il passe par les propriétaires A, B( la notre) , C ( celui qui veut fermer), D puis termine sa course de nouveau chez nous . il s agit d un chemin piéton.
Donc à voir en mairie le cadastre pour savoir si ce chemin a un numéro de parcelle pour savoir à qui appartient ce chemin.
si ce chemin passe dans la propriété de voisin, il peut le fermer.
a lui de prouver qu’il fait partie de sa propriété ( chemin a lui ou au voisin d’en face ? car il passe entre deux propriété ).
Ensuite à vous de prouvez que vous avez un droit de passage
si ce chemin passe dans la propriété de voisin, il peut le fermer.
a lui de prouver qu’il fait partie de sa propriété ( chemin a lui ou au voisin d’en face ? car il passe entre deux propriété ).
Ensuite à vous de prouvez que vous avez un droit de passage
BmV
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28 juin 2020 à 12:48
28 juin 2020 à 12:48
Chemin ou pré ou boulodrome ou patinoire, cette parcelle, sauf si c'est du domaine public, doit forcément avoir et un numéro cadastral et un propriétaire (ou plusieurs) !
" mais ne les traverse pas " : qu'en savez-vous ?
Vous ne savez même pas à qui appartiennent les parcelles donc vous ne pouvez pas connaître leurs limites.
Ce que vous voyez sur site avec vos yeux est une chose, la réalité foncière est souvent très différente.
" on ne sait pas a qui appartient le chemin. " : alors pourquoi affirmez-vous « j'ai un chemin privé » ?
L'habitude que vous avez prise de passer par cet endroit n'en fait pas votre propriété.
Il faut donc commencer par réviser vos savoirs sur la définition de la propriété privée et aller vérifier, en mairie d'abord puis au SPF si nécessaire, à qui appartiennent les parcelles qui servent de chemin.
On s’apercevra peut-être qu'elles appartiennent à ce voisin qui veut clôturer ...
Enfin, si votre maison n'est pas enclavée au sens de l'article 682 du Code civil ou si vous ne disposez pas d'une servitude de passage actée, vous n'avez aucune justification de passer sur des terrains appartenant à autrui.
" mais ne les traverse pas " : qu'en savez-vous ?
Vous ne savez même pas à qui appartiennent les parcelles donc vous ne pouvez pas connaître leurs limites.
Ce que vous voyez sur site avec vos yeux est une chose, la réalité foncière est souvent très différente.
" on ne sait pas a qui appartient le chemin. " : alors pourquoi affirmez-vous « j'ai un chemin privé » ?
L'habitude que vous avez prise de passer par cet endroit n'en fait pas votre propriété.
Il faut donc commencer par réviser vos savoirs sur la définition de la propriété privée et aller vérifier, en mairie d'abord puis au SPF si nécessaire, à qui appartiennent les parcelles qui servent de chemin.
On s’apercevra peut-être qu'elles appartiennent à ce voisin qui veut clôturer ...
Enfin, si votre maison n'est pas enclavée au sens de l'article 682 du Code civil ou si vous ne disposez pas d'une servitude de passage actée, vous n'avez aucune justification de passer sur des terrains appartenant à autrui.
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