Location de maison et animaux

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14 juillet 2020
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Bonjour,

Je possède actuellement treize animaux (chats,chien,lapine,oiseaux et poules).
Puis-je quand même louer une maison malgré tous mes animaux ?
Merci de votre compréhension,
Bien cordialement.

5 réponses

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14 juillet 2020
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Vous n'êtes pas obligé de signaler la future présence de ces animaux à votre futur bailleur : refuser une location au motif d'animaux de compagnie ou domestiques est illégal.

Cependant, il faudra veiller strictement à ce que lesdits animaux ne troublent pas le voisinage ni ne créent de dégâts irréversibles pour lesquels vous serez tenu pour responsable.
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13 juillet 2020
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Bonjour,

Juridiquement oui. Mais vous allez faire peur au bailleur.

Cordialement,
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14 juillet 2020
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Tout dépend de la maison. Si elle est adaptée, avec un extérieur suffisamment vaste, cela ne devrait pas poser de problème.
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14 juillet 2020
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bonjour,

lire particulièrement le § III - L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Mais comme dit, pour ne pas effrayer le bailleur, ne dites rien au sujet de vos animaux domestiques...

cdt.
Oui, si vous trouvez un propriétaire qui les accepte!
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14 juillet 2020
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Non.
Pas "oui si", c'est "oui" tout court.
La loi est formelle : sauf dans les locations saisonnières, il est interdit d'interdire la présence d'animaux domestiques.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/13870-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location

Si cette clause figurait dans le contrat, elle serait à considérer comme nulle et non écrite.

Merci de vérifier les sources juridiques des affirmations faites dans ces colonnes.
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