Location de maison et animaux
Karene
-
Modifié le 27 juin 2020 à 12:31
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 juin 2020 à 13:26
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 juin 2020 à 13:26
A voir également:
- Location de maison et animaux
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
BmV
Messages postés
91363
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 472
27 juin 2020 à 12:38
27 juin 2020 à 12:38
Vous n'êtes pas obligé de signaler la future présence de ces animaux à votre futur bailleur : refuser une location au motif d'animaux de compagnie ou domestiques est illégal.
Cependant, il faudra veiller strictement à ce que lesdits animaux ne troublent pas le voisinage ni ne créent de dégâts irréversibles pour lesquels vous serez tenu pour responsable.
Cependant, il faudra veiller strictement à ce que lesdits animaux ne troublent pas le voisinage ni ne créent de dégâts irréversibles pour lesquels vous serez tenu pour responsable.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
27 juin 2020 à 12:33
27 juin 2020 à 12:33
Bonjour,
Juridiquement oui. Mais vous allez faire peur au bailleur.
Cordialement,
Juridiquement oui. Mais vous allez faire peur au bailleur.
Cordialement,
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
10 241
27 juin 2020 à 12:35
27 juin 2020 à 12:35
Tout dépend de la maison. Si elle est adaptée, avec un extérieur suffisamment vaste, cela ne devrait pas poser de problème.
djivi38
Messages postés
52175
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
15 389
27 juin 2020 à 13:26
27 juin 2020 à 13:26
bonjour,
lire particulièrement le § III - L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Mais comme dit, pour ne pas effrayer le bailleur, ne dites rien au sujet de vos animaux domestiques...
cdt.
lire particulièrement le § III - L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Mais comme dit, pour ne pas effrayer le bailleur, ne dites rien au sujet de vos animaux domestiques...
cdt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui, si vous trouvez un propriétaire qui les accepte!
BmV
Messages postés
91363
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 472
27 juin 2020 à 13:01
27 juin 2020 à 13:01
Non.
Pas "oui si", c'est "oui" tout court.
La loi est formelle : sauf dans les locations saisonnières, il est interdit d'interdire la présence d'animaux domestiques.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
Si cette clause figurait dans le contrat, elle serait à considérer comme nulle et non écrite.
Merci de vérifier les sources juridiques des affirmations faites dans ces colonnes.
Pas "oui si", c'est "oui" tout court.
La loi est formelle : sauf dans les locations saisonnières, il est interdit d'interdire la présence d'animaux domestiques.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
Si cette clause figurait dans le contrat, elle serait à considérer comme nulle et non écrite.
Merci de vérifier les sources juridiques des affirmations faites dans ces colonnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...