Location de maison et animaux
Karene
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djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède actuellement treize animaux (chats,chien,lapine,oiseaux et poules).
Puis-je quand même louer une maison malgré tous mes animaux ?
Merci de votre compréhension,
Bien cordialement.
Je possède actuellement treize animaux (chats,chien,lapine,oiseaux et poules).
Puis-je quand même louer une maison malgré tous mes animaux ?
Merci de votre compréhension,
Bien cordialement.
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5 réponses
Vous n'êtes pas obligé de signaler la future présence de ces animaux à votre futur bailleur : refuser une location au motif d'animaux de compagnie ou domestiques est illégal.
Cependant, il faudra veiller strictement à ce que lesdits animaux ne troublent pas le voisinage ni ne créent de dégâts irréversibles pour lesquels vous serez tenu pour responsable.
Cependant, il faudra veiller strictement à ce que lesdits animaux ne troublent pas le voisinage ni ne créent de dégâts irréversibles pour lesquels vous serez tenu pour responsable.
Tout dépend de la maison. Si elle est adaptée, avec un extérieur suffisamment vaste, cela ne devrait pas poser de problème.
bonjour,
lire particulièrement le § III - L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Mais comme dit, pour ne pas effrayer le bailleur, ne dites rien au sujet de vos animaux domestiques...
cdt.
lire particulièrement le § III - L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Mais comme dit, pour ne pas effrayer le bailleur, ne dites rien au sujet de vos animaux domestiques...
cdt.
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Non.
Pas "oui si", c'est "oui" tout court.
La loi est formelle : sauf dans les locations saisonnières, il est interdit d'interdire la présence d'animaux domestiques.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
Si cette clause figurait dans le contrat, elle serait à considérer comme nulle et non écrite.
Merci de vérifier les sources juridiques des affirmations faites dans ces colonnes.
Pas "oui si", c'est "oui" tout court.
La loi est formelle : sauf dans les locations saisonnières, il est interdit d'interdire la présence d'animaux domestiques.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
Si cette clause figurait dans le contrat, elle serait à considérer comme nulle et non écrite.
Merci de vérifier les sources juridiques des affirmations faites dans ces colonnes.
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