Location de maison et animaux
Karene
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Modifié le 27 juin 2020 à 12:31
djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 27 juin 2020 à 13:26
djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 27 juin 2020 à 13:26
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BmV
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27 juin 2020 à 12:38
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Vous n'êtes pas obligé de signaler la future présence de ces animaux à votre futur bailleur : refuser une location au motif d'animaux de compagnie ou domestiques est illégal.
Cependant, il faudra veiller strictement à ce que lesdits animaux ne troublent pas le voisinage ni ne créent de dégâts irréversibles pour lesquels vous serez tenu pour responsable.
Cependant, il faudra veiller strictement à ce que lesdits animaux ne troublent pas le voisinage ni ne créent de dégâts irréversibles pour lesquels vous serez tenu pour responsable.
Valenchantée
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27 juin 2020 à 12:33
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Bonjour,
Juridiquement oui. Mais vous allez faire peur au bailleur.
Cordialement,
Juridiquement oui. Mais vous allez faire peur au bailleur.
Cordialement,
Gayomi
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27 juin 2020 à 12:35
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Tout dépend de la maison. Si elle est adaptée, avec un extérieur suffisamment vaste, cela ne devrait pas poser de problème.
djivi38
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27 juin 2020 à 13:26
27 juin 2020 à 13:26
bonjour,
lire particulièrement le § III - L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Mais comme dit, pour ne pas effrayer le bailleur, ne dites rien au sujet de vos animaux domestiques...
cdt.
lire particulièrement le § III - L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Mais comme dit, pour ne pas effrayer le bailleur, ne dites rien au sujet de vos animaux domestiques...
cdt.
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BmV
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27 juin 2020 à 13:01
27 juin 2020 à 13:01
Non.
Pas "oui si", c'est "oui" tout court.
La loi est formelle : sauf dans les locations saisonnières, il est interdit d'interdire la présence d'animaux domestiques.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
Si cette clause figurait dans le contrat, elle serait à considérer comme nulle et non écrite.
Merci de vérifier les sources juridiques des affirmations faites dans ces colonnes.
Pas "oui si", c'est "oui" tout court.
La loi est formelle : sauf dans les locations saisonnières, il est interdit d'interdire la présence d'animaux domestiques.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/527-loi-sur-l-interdiction-des-animaux-dans-une-location/
Si cette clause figurait dans le contrat, elle serait à considérer comme nulle et non écrite.
Merci de vérifier les sources juridiques des affirmations faites dans ces colonnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...