Robinet alimentation chasse d'eau
Résolu
Chaf
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Modifié le 25 juin 2020 à 13:43
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juin 2020 à 20:03
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Utilisateur anonyme
25 juin 2020 à 11:12
25 juin 2020 à 11:12
C'est de la vétusté.
et un coup de dégrippant serait à votre charge, le changement de robinet n'est plus une "menue réparation".
et un coup de dégrippant serait à votre charge, le changement de robinet n'est plus une "menue réparation".
Utilisateur anonyme
25 juin 2020 à 13:16
25 juin 2020 à 13:16
Non le décret n'est pas vague. Il est exhaustif. Le remplacement du robinet n'est pas une charge récupérable.
Nous sommes bien d'accord.
Cependant ce que je recherche c'est quels articles de loi citer ou quel décret explique cela en précision pour cet élément de robinetterie en particulier (le décret de 1987 est vague).
En effet, je ne dispose pas d'assistance juridique et le but et de faire un courrier recommandé de bonne facture.
Cependant ce que je recherche c'est quels articles de loi citer ou quel décret explique cela en précision pour cet élément de robinetterie en particulier (le décret de 1987 est vague).
En effet, je ne dispose pas d'assistance juridique et le but et de faire un courrier recommandé de bonne facture.
Valenchantée
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25 juin 2020 à 16:55
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Bonjour,
Voici la partie concernée du décret :
" III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."
Vous voyez écrit "robinet" quelque part ? non. Donc c'est à la charge du bailleur puisque ce n'est pas une charge récupérable.
Cordialement,
Val
Voici la partie concernée du décret :
" III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."
Vous voyez écrit "robinet" quelque part ? non. Donc c'est à la charge du bailleur puisque ce n'est pas une charge récupérable.
Cordialement,
Val
Merci bien
bonne continuation vous.
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Valenchantée
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25 juin 2020 à 18:25
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Je vous en prie. :)
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Alors edit, ce n'est pas un remplacement du robinet qui m'est facturé mais une réparation mécanisme robinet.
Est-ce que c'est de cela qu'il est fait mention en IV d) dans le décret ?
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Est-ce que c'est de cela qu'il est fait mention en IV d) dans le décret ?
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
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25 juin 2020 à 20:03
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Bon ben là, il faut voir avec Xplom parce que moi, dans un mécanisme de robinet, je vois un robinet épicétou !! ... bon OK, le joint, je le vois aussi ... mais quand même, un remplacement de mécanisme de robinet sans remplacement de robinet, ça doit pas être lourd !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...