Annulation bail
Herve
-
25 juin 2020 à 05:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juin 2020 à 16:36
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A voir également:
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 juin 2020 à 09:26
25 juin 2020 à 09:26
Bonjour,
La loi vous impose de notifier votre congé et de respecter le préavis. Si le bailleur reloue pendant ce préavis, vous ne payerez le loyer que jusqu'au jour d'entrée des suivants.
La loi vous impose de notifier votre congé et de respecter le préavis. Si le bailleur reloue pendant ce préavis, vous ne payerez le loyer que jusqu'au jour d'entrée des suivants.
djivi38
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Modifié le 25 juin 2020 à 13:29
Modifié le 25 juin 2020 à 13:29
bonjour,
".... Si le bailleur reloue pendant ce préavis, vous ne payerez le loyer que jusqu'au jour d'entrée des suivants. "
... et même seulement jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du locataire suivant (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
Et votre préavis ne démarrera qu'à la réception effective par le bailleur de la notification de votre congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vous pouvez également tenter un accord avec ce bailleur : si accords trouvés, les mettre par écrit avec grande précision et un exemplaire chacun.
Et je crois même que si vous avez signé le contrat de location avec une date d'effet, le préavis démarrera :
- pour une réception de la notification de votre congé après la date d'effet : le jour de ladite réception,
- pour une réception avant la date d'effet : le jour de la date d'effet.
cdt.
".... Si le bailleur reloue pendant ce préavis, vous ne payerez le loyer que jusqu'au jour d'entrée des suivants. "
... et même seulement jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du locataire suivant (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
Et votre préavis ne démarrera qu'à la réception effective par le bailleur de la notification de votre congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vous pouvez également tenter un accord avec ce bailleur : si accords trouvés, les mettre par écrit avec grande précision et un exemplaire chacun.
Et je crois même que si vous avez signé le contrat de location avec une date d'effet, le préavis démarrera :
- pour une réception de la notification de votre congé après la date d'effet : le jour de ladite réception,
- pour une réception avant la date d'effet : le jour de la date d'effet.
cdt.
Valenchantée
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25 juin 2020 à 16:36
25 juin 2020 à 16:36
Bonjour,
Si vous voulez annuler votre bail "d'arrivée", ça veut dire que vous allez sans doute vouloir aussi annuler votre congé "du départ" ?
Sachez qu'un préavis ne s'annule pas. Si vous vous maintenez dans le logement après votre préavis, vous êtes un occupant sans titre et vous devrez non plus un loyer mais une indemnité d'occupation.
Ceci sauf si le bailleur est OK pour annuler et déchirer le congé comme si rien ne s'était passé...
Cordialement,
Si vous voulez annuler votre bail "d'arrivée", ça veut dire que vous allez sans doute vouloir aussi annuler votre congé "du départ" ?
Sachez qu'un préavis ne s'annule pas. Si vous vous maintenez dans le logement après votre préavis, vous êtes un occupant sans titre et vous devrez non plus un loyer mais une indemnité d'occupation.
Ceci sauf si le bailleur est OK pour annuler et déchirer le congé comme si rien ne s'était passé...
Cordialement,