Est-il possible de travailler en France en ayant un titre de séjour spécial.
Ajrf_9808
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2020
-
25 juin 2020 à 02:05
Ben - 25 juin 2020 à 07:42
Ben - 25 juin 2020 à 07:42
A voir également:
- Travailler avec un titre de séjour spécial
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Renouvellement titre de séjour expiré depuis 2 ans - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Le principe est Non.
Il faut demander au Service du Protocole, s'il y a des accords votre pays, qui ils visent, quelles sont les conséquences concernant votre statut (immunités fiscales douanières administratives civiles)
En tout état de cause, vous ne devez pas commencer à travailler, il y a toute une procédure de contrôle avant d'obtenir une autorisation de travail.
Celle-ci sera limitée à un seul employeur et la durée, à celles des fonctions du titulaire du titre spécial.
Il y a eu quelques évolutions, quelques accords pour certains pays, cela dépend de s'il y a réciprocité, des personnes qui y sont visées , tout le monde n'est pas concerné (par ex conjoints, union civile pacsés, enfants à charge pas toujours),
par ex Albanie Bolivie Bénin Congo Équateur Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Serbie.
Cdt
Le principe est Non.
Il faut demander au Service du Protocole, s'il y a des accords votre pays, qui ils visent, quelles sont les conséquences concernant votre statut (immunités fiscales douanières administratives civiles)
En tout état de cause, vous ne devez pas commencer à travailler, il y a toute une procédure de contrôle avant d'obtenir une autorisation de travail.
Celle-ci sera limitée à un seul employeur et la durée, à celles des fonctions du titulaire du titre spécial.
Il y a eu quelques évolutions, quelques accords pour certains pays, cela dépend de s'il y a réciprocité, des personnes qui y sont visées , tout le monde n'est pas concerné (par ex conjoints, union civile pacsés, enfants à charge pas toujours),
par ex Albanie Bolivie Bénin Congo Équateur Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Serbie.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...