Est-il possible de travailler en France en ayant un titre de séjour spécial.

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jeudi 25 juin 2020
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25 juin 2020
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 Ben -
Bonjour,
Je voudrais savoir si c’est possible de travailler en france dans un job étudiant tandis qu’on ne détient pas la nationalité française mais un titre de séjour spécial
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour

Le principe est Non.

Il faut demander au Service du Protocole, s'il y a des accords votre pays, qui ils visent, quelles sont les conséquences concernant votre statut (immunités fiscales douanières administratives civiles)
En tout état de cause, vous ne devez pas commencer à travailler, il y a toute une procédure de contrôle avant d'obtenir une autorisation de travail.
Celle-ci sera limitée à un seul employeur et la durée, à celles des fonctions du titulaire du titre spécial.

Il y a eu quelques évolutions, quelques accords pour certains pays, cela dépend de s'il y a réciprocité, des personnes qui y sont visées , tout le monde n'est pas concerné (par ex conjoints, union civile pacsés, enfants à charge pas toujours),
par ex Albanie Bolivie Bénin Congo Équateur Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Serbie.

Cdt
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