Est-il possible de travailler en France en ayant un titre de séjour spécial.
Ajrf_9808
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
Je voudrais savoir si c’est possible de travailler en france dans un job étudiant tandis qu’on ne détient pas la nationalité française mais un titre de séjour spécial
Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir si c’est possible de travailler en france dans un job étudiant tandis qu’on ne détient pas la nationalité française mais un titre de séjour spécial
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Titre de séjour spécial autorisation de travail
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Le principe est Non.
Il faut demander au Service du Protocole, s'il y a des accords votre pays, qui ils visent, quelles sont les conséquences concernant votre statut (immunités fiscales douanières administratives civiles)
En tout état de cause, vous ne devez pas commencer à travailler, il y a toute une procédure de contrôle avant d'obtenir une autorisation de travail.
Celle-ci sera limitée à un seul employeur et la durée, à celles des fonctions du titulaire du titre spécial.
Il y a eu quelques évolutions, quelques accords pour certains pays, cela dépend de s'il y a réciprocité, des personnes qui y sont visées , tout le monde n'est pas concerné (par ex conjoints, union civile pacsés, enfants à charge pas toujours),
par ex Albanie Bolivie Bénin Congo Équateur Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Serbie.
Cdt
Le principe est Non.
Il faut demander au Service du Protocole, s'il y a des accords votre pays, qui ils visent, quelles sont les conséquences concernant votre statut (immunités fiscales douanières administratives civiles)
En tout état de cause, vous ne devez pas commencer à travailler, il y a toute une procédure de contrôle avant d'obtenir une autorisation de travail.
Celle-ci sera limitée à un seul employeur et la durée, à celles des fonctions du titulaire du titre spécial.
Il y a eu quelques évolutions, quelques accords pour certains pays, cela dépend de s'il y a réciprocité, des personnes qui y sont visées , tout le monde n'est pas concerné (par ex conjoints, union civile pacsés, enfants à charge pas toujours),
par ex Albanie Bolivie Bénin Congo Équateur Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Serbie.
Cdt