Est-il possible de travailler en France en ayant un titre de séjour spécial.
Ajrf_9808
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jeudi 25 juin 2020
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25 juin 2020 à 02:05
Ben - 25 juin 2020 à 07:42
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1 réponse
Bonjour
Le principe est Non.
Il faut demander au Service du Protocole, s'il y a des accords votre pays, qui ils visent, quelles sont les conséquences concernant votre statut (immunités fiscales douanières administratives civiles)
En tout état de cause, vous ne devez pas commencer à travailler, il y a toute une procédure de contrôle avant d'obtenir une autorisation de travail.
Celle-ci sera limitée à un seul employeur et la durée, à celles des fonctions du titulaire du titre spécial.
Il y a eu quelques évolutions, quelques accords pour certains pays, cela dépend de s'il y a réciprocité, des personnes qui y sont visées , tout le monde n'est pas concerné (par ex conjoints, union civile pacsés, enfants à charge pas toujours),
par ex Albanie Bolivie Bénin Congo Équateur Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Serbie.
Cdt
Le principe est Non.
Il faut demander au Service du Protocole, s'il y a des accords votre pays, qui ils visent, quelles sont les conséquences concernant votre statut (immunités fiscales douanières administratives civiles)
En tout état de cause, vous ne devez pas commencer à travailler, il y a toute une procédure de contrôle avant d'obtenir une autorisation de travail.
Celle-ci sera limitée à un seul employeur et la durée, à celles des fonctions du titulaire du titre spécial.
Il y a eu quelques évolutions, quelques accords pour certains pays, cela dépend de s'il y a réciprocité, des personnes qui y sont visées , tout le monde n'est pas concerné (par ex conjoints, union civile pacsés, enfants à charge pas toujours),
par ex Albanie Bolivie Bénin Congo Équateur Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Serbie.
Cdt
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