Porter corrections en ligne ,des erreurs portées sur l'accusé d'enregistrement

lazereg56 Messages postés 1 Statut Membre -  
 77CWFA -
Bonjour!
je voudrais vous demander de bien vouloir,me renseigner sur la procédure à suivre ,afin de porter des corrections su les erreurs,portées sur l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession en ligne ,sur le site d'ANTS,suite à un achat de voiture d'occasion.malgré que le cerfa15776*01,a été rempli sans erreurs.
merci

1 réponse

  1. 77CWFA
     
    Si vous êtes a l'origine de la déclaration de cession en ligne :

    - se connecter à ANTS.gouv.fr via France Connect
    - dans la rubrique immatriculation sélectionner "faire une autre demande concernant un véhicule"
    - dans catégorie "faire une autre demande"
    - dans sous-catégorie "annuler ou corriger une déclaration de cession"
    - expliquer et joindre la déclaration de cession papier.
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