Porter corrections en ligne ,des erreurs portées sur l'accusé d'enregistrement
Bonjour!
je voudrais vous demander de bien vouloir,me renseigner sur la procédure à suivre ,afin de porter des corrections su les erreurs,portées sur l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession en ligne ,sur le site d'ANTS,suite à un achat de voiture d'occasion.malgré que le cerfa15776*01,a été rempli sans erreurs.
merci
je voudrais vous demander de bien vouloir,me renseigner sur la procédure à suivre ,afin de porter des corrections su les erreurs,portées sur l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession en ligne ,sur le site d'ANTS,suite à un achat de voiture d'occasion.malgré que le cerfa15776*01,a été rempli sans erreurs.
merci
1 réponse
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Si vous êtes a l'origine de la déclaration de cession en ligne :
- se connecter à ANTS.gouv.fr via France Connect
- dans la rubrique immatriculation sélectionner "faire une autre demande concernant un véhicule"
- dans catégorie "faire une autre demande"
- dans sous-catégorie "annuler ou corriger une déclaration de cession"
- expliquer et joindre la déclaration de cession papier.
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