3 réponses
Bonjour
Les frais de ?
Locataire ou propriétaire?
Quel est le soucis ?
Les frais de ?
Locataire ou propriétaire?
Quel est le soucis ?
Fafa
Bonjour ,les frais occasionnés sont à la charge du constructeur ,comme la conduite passe sous la maison à centre de celle-ci,ou à moi même ,je ne connais pas les lois dans le BTP ,comme la maison est 2016 il me reste 6 ans en garantie décennale, es ce que cela entre dedans étant donné que le conduit passe sous la maison
Bonjour,
Pour faire jouer la décennale, il faudrait pouvoir prouver que le bouchage actuel est dû à une malfaçon !
Si c'est parce que les locataires y jettent les couches des bébés ou du papier journal, il n'y a pas lieu de faire intervenir une garantie ou une assurance...
Cette conduite doit être une partie commune de la maison, c'est donc au syndic de s'en occuper et de répartir les frais entre les propriétaires.
Cdt
Pour faire jouer la décennale, il faudrait pouvoir prouver que le bouchage actuel est dû à une malfaçon !
Si c'est parce que les locataires y jettent les couches des bébés ou du papier journal, il n'y a pas lieu de faire intervenir une garantie ou une assurance...
Cette conduite doit être une partie commune de la maison, c'est donc au syndic de s'en occuper et de répartir les frais entre les propriétaires.
Cdt
Bonjour c’est la maison dans laquelle j’habite seul,ce conduit passe au centre de la maison qui responsable moi ou le constructeur.
Je vous l'ai dit, le responsable c'est celui qui a fait en sorte que la canalisation soit bouchée !
Si c'est à cause d'un défaut de conception, c'est le constructeur.
Si c'est parce que vous avez balancé n'importe quoi dedans, c'est vous.
Faites appel à une entreprise pour déboucher votre conduite, et en fonction de ce que cette entreprise va trouver vous saurez qui est responsable.
De toute façon vous payerez la facture pour le débouchage.
Si l'entreprise vous dit que ce n'est pas normal et que votre canalisation est mal fichue, vous vous retournerez contre le constructeur...
Si c'est à cause d'un défaut de conception, c'est le constructeur.
Si c'est parce que vous avez balancé n'importe quoi dedans, c'est vous.
Faites appel à une entreprise pour déboucher votre conduite, et en fonction de ce que cette entreprise va trouver vous saurez qui est responsable.
De toute façon vous payerez la facture pour le débouchage.
Si l'entreprise vous dit que ce n'est pas normal et que votre canalisation est mal fichue, vous vous retournerez contre le constructeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...