Demande d'avis d'imposition du propriétaire
ezsn
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jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai loué un logement pendant quasiment deux ans et je viens de faire l'état des lieux de sortie début juin.
Mon ancien propriétaire vient de m'envoyer un mail pour me demander mon dernier avis d'imposition pour sa "déclaration d'impôt".
Il ne me l'a jamais demandé avant et je n'ai rien vu sur le net qui justifierait une telle demande.
A-t-il le droit ? Pourquoi diable en aurait-il besoin alors que je ne suis plus dans son appartement ?
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
J'ai loué un logement pendant quasiment deux ans et je viens de faire l'état des lieux de sortie début juin.
Mon ancien propriétaire vient de m'envoyer un mail pour me demander mon dernier avis d'imposition pour sa "déclaration d'impôt".
Il ne me l'a jamais demandé avant et je n'ai rien vu sur le net qui justifierait une telle demande.
A-t-il le droit ? Pourquoi diable en aurait-il besoin alors que je ne suis plus dans son appartement ?
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
A voir également:
- Un propriétaire peut il demander un avis d'imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire a peut être acquis le logement avec un avantage fiscal pour lequel il a une obligation de louer à une personne ne dépassant pas un certain niveau de revenu.
voir : https://defiscalisation.ooreka.fr/astuce/voir/746367/loi-scellier-plafonds-de-loyer-et-de-revenus
Le propriétaire a peut être acquis le logement avec un avantage fiscal pour lequel il a une obligation de louer à une personne ne dépassant pas un certain niveau de revenu.
voir : https://defiscalisation.ooreka.fr/astuce/voir/746367/loi-scellier-plafonds-de-loyer-et-de-revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est effectivement le cas: j'ai fourni mon avis d'imposition à l'entrée dans le logement il y a deux ans.
Je ne comprends pas par contre pourquoi il me le redemande maintenant.
Cordialement,