Souscription à plusieurs baux
BCOAS
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24 juin 2020 à 10:57
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 juin 2020 à 15:30
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djivi38
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24 juin 2020 à 13:48
24 juin 2020 à 13:48
bonjour,
1/ désolée, je ne sais pas :-(
2/ si vous louez 2 appartements, automatiquement l'un des deux sera considéré par le fisc comme étant votre résidence secondaire.
L’article 2 de la loi du 6 Juillet 1989 définit la résidence principale comme le logement occupé au moins 8 mois par an....
cdt.
1/ désolée, je ne sais pas :-(
2/ si vous louez 2 appartements, automatiquement l'un des deux sera considéré par le fisc comme étant votre résidence secondaire.
L’article 2 de la loi du 6 Juillet 1989 définit la résidence principale comme le logement occupé au moins 8 mois par an....
cdt.
Je parle de 8 mois car lorsque l'on conclu un bail résidence secondaire il faut convenir de la durée dans le contrat de location, celle-ci serait donc pour ma part de 8 mois.
Vous me dites "vous signez un bail de location nue de trois ans" , mais du coup ce bail serait loi 1989 ? Cela me permettrait-il de conserver mon logement à Lyon, lui aussi signé en bail loi 1989 ?
Concernant le CROUS, cela rejoins ma question numéro 1 sur mon premier message.
Il m'est possible d'avoir une chambre dans une résidence du CROUS, mais là encore la question est la même : puis-je avoir ma résidence CROUS à Aix et en même temps conserver mon appartement à Lyon ...? Cela n'est-il pas considéré comme étant "deux résidences principales" ?
Vous me dites "vous signez un bail de location nue de trois ans" , mais du coup ce bail serait loi 1989 ? Cela me permettrait-il de conserver mon logement à Lyon, lui aussi signé en bail loi 1989 ?
Concernant le CROUS, cela rejoins ma question numéro 1 sur mon premier message.
Il m'est possible d'avoir une chambre dans une résidence du CROUS, mais là encore la question est la même : puis-je avoir ma résidence CROUS à Aix et en même temps conserver mon appartement à Lyon ...? Cela n'est-il pas considéré comme étant "deux résidences principales" ?
Valenchantée
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Modifié le 24 juin 2020 à 15:34
Modifié le 24 juin 2020 à 15:34
Au moins, avec un bail mobilité, vous ne vous posez plus la question de la résidence principale.
Ceci dit, rien ne vous empêche de faire ce que vous voulez. Vous n'êtes pas obligée d'informer tout le monde que vous avez déjà une location à Lyon !! ... sauf le fisc évidemment.
Pour finir, un bail de résidence secondaire peut tout à fait être à durée indéterminée, je ne vois pas ce qui vous fait dire qu'il faut indiquer une durée déterminée.
Ceci dit, rien ne vous empêche de faire ce que vous voulez. Vous n'êtes pas obligée d'informer tout le monde que vous avez déjà une location à Lyon !! ... sauf le fisc évidemment.
Pour finir, un bail de résidence secondaire peut tout à fait être à durée indéterminée, je ne vois pas ce qui vous fait dire qu'il faut indiquer une durée déterminée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2020 à 14:13
Déjà merci pour votre réponse !
Oui je comprends. Mais en fait ma problématique principale est qu’il est difficile de trouver des propriétaires proposant un bail résidence secondaire.
Du coup est-il possible de signer quand même un second bail loi 1989 ? Quitte à ce qu’il soit considéré aux yeux du FISC comme résidence secondaire car en fait ce n’est pas tellement la qualification de « résidence secondaire » qui me pose problème, mais plutôt le fait de trouver un propriétaire proposant ce type de bail.
24 juin 2020 à 14:28
Curieux que vous ne trouviez pas de bailleurs car ils sont toujours en train de brailler que la loi de 89 régissant les baux d'habitation est trop favorable aux locataires et là, qu'ils ont l'occasion de rédiger un bail comme ils veulent, ça ne leur plaît pas ?!
il y a aussi, à présent, les baux "mobilité", c'est fraîchement pondu par le législateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Tout dépend de la durée de votre séjour à Aix.
Cordialement,
Valérie
24 juin 2020 à 14:56
Je ne trouve pas car un bail résidence secondaire signifie nécessairement pour les propriétaires que 8 mois plus tard ils devront à nouveau trouver un autre locataire....
Du fait que le bail se termine assez rapidement, ils préfèrent un bail loi 1989 où, à priori, le locataire reste en place plus longtemps...
Idem pour le bail mobilité.
Je me permets également de relancer au sujet de ma première question. Si quelqu’un a une réponse....
Merci
Modifié le 24 juin 2020 à 15:04
Un bail de loi 89 peut durer 3 ans en location nue certes, mais il peut aussi être d'un an seulement s'il s'agit d'un meublé ! Donc en l'occurrence, le bail mobilité colle très exactement à votre situation.
Le fait est que vous n'allez pas rester très longtemps, donc ça ne sert à rien de faire un bail d'une longue durée ! Je ne comprends pas votre argumentation là ...
Et d'abord, avez vous essayé le CROUS déjà ... ?