Souscription à plusieurs baux

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25 juin 2020
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Bonjour à tous,

Je suis étudiante à Lyon et je dois prochainement me rendre à Aix-en-Provence pour poursuivre mes études. Je souhaite conserver mon appartement de Lyon pour pouvoir y rentrer le week-end et également avoir un logement à Aix pour suivre mes cours la semaine.

1 / Est-il possible de louer un logement CROUS à Aix et en parallèle de conserver mon logement actuel à Lyon ? (logement souscrit en bail meublé classique loi 1989)

2 / Si cette solution n'est pas possible, puis-je refuser la résidence universitaire et ainsi louer 2 logements sans pour autant souscrire de bail résidence secondaire ?

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

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25 juin 2020
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bonjour,

1/ désolée, je ne sais pas :-(

2/ si vous louez 2 appartements, automatiquement l'un des deux sera considéré par le fisc comme étant votre résidence secondaire.
L’article 2 de la loi du 6 Juillet 1989 définit la résidence principale comme le logement occupé au moins 8 mois par an....

cdt.
Bonjour,
Déjà merci pour votre réponse !

Oui je comprends. Mais en fait ma problématique principale est qu’il est difficile de trouver des propriétaires proposant un bail résidence secondaire.

Du coup est-il possible de signer quand même un second bail loi 1989 ? Quitte à ce qu’il soit considéré aux yeux du FISC comme résidence secondaire car en fait ce n’est pas tellement la qualification de « résidence secondaire » qui me pose problème, mais plutôt le fait de trouver un propriétaire proposant ce type de bail.
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25 juin 2020
4 728 > BCOAS
Bonjour,

Curieux que vous ne trouviez pas de bailleurs car ils sont toujours en train de brailler que la loi de 89 régissant les baux d'habitation est trop favorable aux locataires et là, qu'ils ont l'occasion de rédiger un bail comme ils veulent, ça ne leur plaît pas ?!

il y a aussi, à présent, les baux "mobilité", c'est fraîchement pondu par le législateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

Tout dépend de la durée de votre séjour à Aix.

Cordialement,
Valérie
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25 juin 2020

Bonjour,

Je ne trouve pas car un bail résidence secondaire signifie nécessairement pour les propriétaires que 8 mois plus tard ils devront à nouveau trouver un autre locataire....
Du fait que le bail se termine assez rapidement, ils préfèrent un bail loi 1989 où, à priori, le locataire reste en place plus longtemps...
Idem pour le bail mobilité.

Je me permets également de relancer au sujet de ma première question. Si quelqu’un a une réponse....

Merci
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25 juin 2020
4 728 > BCOAS
Où donc avez vous vu qu'un bail de résidence secondaire est de 8 mois ?

Un bail de loi 89 peut durer 3 ans en location nue certes, mais il peut aussi être d'un an seulement s'il s'agit d'un meublé ! Donc en l'occurrence, le bail mobilité colle très exactement à votre situation.

Le fait est que vous n'allez pas rester très longtemps, donc ça ne sert à rien de faire un bail d'une longue durée ! Je ne comprends pas votre argumentation là ...

Et d'abord, avez vous essayé le CROUS déjà ... ?
Je parle de 8 mois car lorsque l'on conclu un bail résidence secondaire il faut convenir de la durée dans le contrat de location, celle-ci serait donc pour ma part de 8 mois.

Vous me dites "vous signez un bail de location nue de trois ans" , mais du coup ce bail serait loi 1989 ? Cela me permettrait-il de conserver mon logement à Lyon, lui aussi signé en bail loi 1989 ?

Concernant le CROUS, cela rejoins ma question numéro 1 sur mon premier message.
Il m'est possible d'avoir une chambre dans une résidence du CROUS, mais là encore la question est la même : puis-je avoir ma résidence CROUS à Aix et en même temps conserver mon appartement à Lyon ...? Cela n'est-il pas considéré comme étant "deux résidences principales" ?
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25 juin 2020
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Au moins, avec un bail mobilité, vous ne vous posez plus la question de la résidence principale.

Ceci dit, rien ne vous empêche de faire ce que vous voulez. Vous n'êtes pas obligée d'informer tout le monde que vous avez déjà une location à Lyon !! ... sauf le fisc évidemment.

Pour finir, un bail de résidence secondaire peut tout à fait être à durée indéterminée, je ne vois pas ce qui vous fait dire qu'il faut indiquer une durée déterminée.
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