Amendes suite à une cession

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mardi 23 juin 2020
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23 juin 2020
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 77CWFA -
Bonjour,
Je suis dans une situation critique:
J'ai vendu mon véhicule en avril 2018 et effectué toutes les démarches suite à cette vente site ANT et envoi du feuillet vente à mon assurance, petite erreur tout de même un changement d'adresse 6mois plus tôt non signalé. 18 mois s'ecoulent et je suis prélevée sans avis sur mes comptes à plusieurs reprises, je reçois alors des lettres d'huissiers par courrier (à la bonne adresse), on me force à régler des amendes sur un véhicule qui ne m'appartient plus depuis des mois pour être autorisé à contester.
Je paie (+200€), et je reçois encore des amendes...entre temps je m'aperçois que sur le site de l'ANT la cession enregistrée en avril 2018 n'a jamais été prise en compte donc je la renouvelle et porte plainte auprès de la gendarmerie.
Vous devez certainement vous douter de la décision apportée suite à mes dizaines de courriers et envoi de justificatifs. .. REJETÉE !
Je suis écoeurée , quel recours ai je? Quelqu'un dans une situation similaire ? Je suis persuadée que nous sommes des centaines à nous faire avoir comme moi!
Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

La solution est assez simple en théorie.

- (re)déclarer la cession sur le site ANTS.gouv.fr
- imprimer l'accusé d'enregistrement de cession
- contester l'amende auprès de l'Officier Ministère Public.

Cordialement
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