Résiliation d'un bail rural
coco8128
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coco8128 Messages postés 3 Statut Membre -
coco8128 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2018, il a signé un bail rural pour une parcelle de 50 ares, nous sommes 4 enfants + ma mère qui est sous tutelle de ma soeur.
Je voudrais connaître les modalités pour résilier ce bail afin de vendre le terrain, un voisin nous a fait une proposition pour seulement 800 m2 de façon à réaliser son assainissement. On est tous d'accord pour lui vendre.
Bien sûr l'agriculteur en place ne veut pas, c'est une prairie où ses "bêtes à viande" pâturent, il ne respecte pas les distances entre le pré et le voisin, son exploitation est à 8 km de ce terrain.
Merci de bien vouloir me donner des pistes pour mettre un terme à ce bail.
Mon père est décédé en 2018, il a signé un bail rural pour une parcelle de 50 ares, nous sommes 4 enfants + ma mère qui est sous tutelle de ma soeur.
Je voudrais connaître les modalités pour résilier ce bail afin de vendre le terrain, un voisin nous a fait une proposition pour seulement 800 m2 de façon à réaliser son assainissement. On est tous d'accord pour lui vendre.
Bien sûr l'agriculteur en place ne veut pas, c'est une prairie où ses "bêtes à viande" pâturent, il ne respecte pas les distances entre le pré et le voisin, son exploitation est à 8 km de ce terrain.
Merci de bien vouloir me donner des pistes pour mettre un terme à ce bail.
2 réponses
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, il ne respecte pas les distances entre le pré et le voisin ??
C’est quoi la distance à respecter ?
C’est pratiquement impossible de résilier un bail rural
le terrain est t’il constructible ?
dans ce cas là c’est possible , mais faudra verser une compensation au locataire. -
Bonjour,
A propos de la distance : il y a juste un fil de clôture posé sur des piquets près du mur de la maison (2cm environ), la personne ayant une fenêtre les bovins sont très près de celle-ci, un coup de cornes peut arriver...
Je crois qu'il y a une distance minimum à respecter..?
Le terrain n'est pas constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...