Taxe sur les plus-values

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 Maria -
Bonjour,

Mon conjoint et moi (pacsés, non mariés) venons d'acquérir il y a un mois, un terrain agricole non constructible, en zone N, de 4,4 hectares (en 3 parcelles, une de 3 hectares, une de 1 hectare et une de 4000m2).

Jusqu'ici, il appartenait à un éleveur, utilisé en pâturage bio.
Le prix de vente auquel nous l'avons acheté est de 20 000 euros l'ensemble du terrain + les frais de notaire de 3596 euros.

Nous souhaiterions le revendre, dès maintenant, en 2 parties : 3 hectares (soit les 3/4 environ, parcellisé), puis (ou en même temps) 1,4 hectare (comprenant 2 parcelles).

Nous y avons fait des aménagements (mises en valeur, débroussaillage, plantations de fruitiers, installation d'une caravane (en accord avec la mairie pour 3 mois par an), terrasse en bois, table et bancs, bac à sable, balançoire, terrain de pétanque, potager, plantations diverses, abri de jardin (de 5m2, en accord avec la mairie), toilettes sèches.

Nous avons aménagé pour pouvoir y passer les weekends, préparer la mise en culture en attendant de trouver une habitation + proche et l'obtention du BPREA de mon conjoint pour commencer la culture sur ce terrain.

Malheureusement nous ne pouvons plus en profiter comme prévu initialement, pour des questions de santé (je suis malade de Lyme et ce terrain est infesté de tiques, notre enfant et nous nous faisons piquer à chaque fois).

Voici mes nombreuses questions, j'en suis désolée, mes recherches jusque là se contredisent toutes...

1. Si nous souhaitons revendre la parcelle de 3 hectares (3/4 du terrain) 30 000 euros, voir 40 000 euros,
Combien serait le montant de la taxe sur la plus-value s'il vous plaît ? (Sachant que les 4,4 hectares étaient à 20 000 hors frais de notaire). Qu'y aura t-il d'autres à verser/payer sur les 30 000 ou 40 000 ?

2. Nous souhaiterions revendre le 1,4 hectare restant en même temps, ou pas, à 15 000 euros ou 20 000. Combien sera alors le montant de la taxe sur la plus-value ? Et autres ?

3. La plus-value s'effectuera donc en 2 temps sur un terrain acheté entièrement. En vendant une partie, faut-il calculer à combien cela reviendrait proportionnellement par rapport au prix acheté de la parcelle entière, pour calculer la plus-value ? (Désolée je n'arrive pas à être claire, tout ça est bien compliqué...)
Ou est ce que si l'on vend par exemple 20 000 euros mais pour 10 000m2 (alors qu'acheté 20 000 4,4hectares), il n'y a alors pas du tout de plus-value considérée ?? Peu importe la surface, on ne tient compte que du prix??

4. Vaut-il mieux vendre les 2 en même temps, soit le total de la superficie achetée, avec un même rdv chez le notaire pour que cela coûte moins cher ? Taxes et autres ? Est ce possible avec 2 acheteurs différents ?

5. Si nous vendons le tout, 4,4 hectares, en une fois, à 40 000 ou 50 000 euros, à combien s'élevera la taxe sur la plus-value ? Et autre(s) frais à compter ?

6. Nous souhaitons bien-sûr revendre le terrain agricole avec la caravane et tous ces aménagements, est ce possible ? Sachant qu'il a été stipulé qu'il doit rester utilisé en terrain agricole (et vu avec la SAFER). Avec accord du maire, nous y avons mis caravane et abri de jardin car nous habitons loin du terrain, et notre but premier était de le cultiver après l'obtention du diplôme, en cours, de maraicher, et après avoir déménagé + près).

Un énorme Merci d'avance pour toutes vos précieuses réponses,

Belle journée,

Maria et Antoine

2 réponses

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Bonjour,
Un terrain agricole et un terrain de loisirs sont très différents ... Vérifiez auprès de l'urbanisme.
Pour le calcul de taxes voyez avec votre notaire.
D'accord, merci de votre réponse, mais le notaire va t il me facturer les calculs? Et est ce que cela ne fait pas un peu "spéculateur" de calculer tout cela auprès du notaire ?
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2 juillet 2020
9 321 > Maria
Tout dépend de vos relations avec votre notaire. Les conseils sont gratuits.
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D'accord, merci
Bonjour
Calculez l'imposition des plus-values en plusieurs simulations, ce n'est ^pas donner des conseils , mais effectuer un travail soumis à honoraires libres.
C'est ce que je me disais, merci. Mais n'y a t il pas un moyen clair de calculer soi-même ? Je ne trouve que des textes qui se contredisent. Existe t-il un simulateur qui calcule, en posant toutes les questions précises qui influent?
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6 688 > Maria
bonsoir

Plus value = prix de vente ( proratisé si division ) - prix d'achat( proratisé si division ) - factures des éventuels travaux et des éventuels frais de calculs du notaire

sachant que de toutes manières vous devrez lui soumettre votre calcul car c'est lui qui fera les déclarations et règlera cette taxe ( et donc vous facturera de toutes manières )
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D'accord, merci beaucoup.
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Bonjour Ulpien 1

un peu d'aide ou un avis sur le post ci dessous serait le bienvenu svp

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8586055-obligation-de-l-agence-immobiliere-dans-le-cadre-d-un-mandat-de-vente-simple#newanswer

j'effacerai ce message ensuite
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Ho oui! Ce serait vraiment très gentil et super si on pouvait m'aiguiller un peu +, ou me donner réponse sur un des exemples de vente que j'ai écrit. Par exemple quel serait le montant de la taxe sur la plus-value si je revends la totalité du terrain en une fois, 4,4 hectares, à 40 000euros? (Acheté 20 000 hors frais de notaire, il y a un mois) (Et pour 30 000euros pour le tout, ou partie?, si j'ai compris, il n'y aurait aucune taxe sur la plus-value?)
Merci beaucoup beaucoup de votre aide...
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