Consommation des aires communes / Canada
Stef
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Modifié le 22 juin 2020 à 18:37
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juin 2020 à 22:11
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juin 2020 à 22:11
Lors d’une absence d’une semaine, nous avons remarqué que le portait de consommation de l’électricité était pareil, voire même, plus élevée que lorsque nous étions à la maison. Tous les appareils électriques étaient débranchés, sauf le frigo. Nous soupçonnons que notre propriétaire nous charge la consommation des aires communes. Est-ce légal de faire? Si non, pouvons nous le contester?
Merci,
Merci,
A voir également:
- Consommation des aires communes / Canada
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
- 400 watt consommation - Forum Consommation
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
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Afrikarnak
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22 juin 2020 à 21:32
22 juin 2020 à 21:32
Hello!
C'est quoi le 'portait' ?
La facturation de la consommation des 'parties communes' est elle précisée dans le Contrat de Location?
A+
C'est quoi le 'portait' ?
La facturation de la consommation des 'parties communes' est elle précisée dans le Contrat de Location?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2020 à 21:43
Rien au sujet de “parties communes” n’a été spécifié.
22 juin 2020 à 22:11
QUI facture?
La Cie d'électricité (Donc 'compteur' vérifiable..) OU le proprio qui facture au pif (Sans compteur)?
A+