L'acheteuse se rétracte

Question

Bonjour, 
Nous avons vendu notre maison via une agence immobilière. Le compromis de vente a été signé en février 2020 pour une signature de l'acte définitif prévue au 15 mai.
Le 15 mai, nous recevons un courrier en recommandé de l'acheteuse qui dit que notre abri de jardin est placé anormalement trop prêt de la maison, qu'une voiture normale ne peut pas stationner sur notre allée de garage (alors que notre véhicule y stationne aisément), que notre maison a été surestimée parce que le fond du jardin est en zone humide protégée (alors qu'elle s'en réjouissait car les parcelles derrière notre terrain sont de ce fait non constructibles)... et nous met en demeure de choisir parmi deux options : soit casser la vente et lui payer les indemnités, soit baisser le prix de vente de notre maison d'environ 30000€...
Nous n'avons pas répondu à son courrier et aujourd’hui, elle écrit au notaire que sans nouvelles propositions financières de notre part, il est inutile de prévoir une date de signature!!!
A-t-elle le droit de faire cela?
L'agent immobilier nous conseille de mettre fin à la vente d'un commun accord sans que l'une ou l'autre partie ne doit d'indemnités, est-ce le mieux à faire?
Nous avons subi une réel préjudice car nous avons, mon ex conjoint et moi même, un loyer a supporté en plus de remboursement de notre prêt immobilier et il nous faudrait repartir de zéro...
Nous ne savons plus quoi faire,
Merci de nous éclairer,
Bien cordialement,
Caroline

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Une solution amiable est préférable si vous voulez éviter des mois (années ?) de procédure et vendre votre maison assez rapidement.
Légalement, elle peut se désister de cette vente mais vous doit les indemnités prévues au compromis (en général 10%).
Mais comme elle semble vouloir contester, il faudra passer par la case tribunal si vous les lui demandez et qu'elle refuse.
Prenez conseil auprès de votre notaire !

Jjovan · Answer

Chere Madame,
Si je comprends bien la vendeuse n'avais pas connaissance au moment de la signature du compromis de vente que le terrain est en zone humide.
Si tel est le cas je vous conseille fortement de trouver un arrangement amiable. Si l'acheteuse vous propose un rabais de 30000 € sur la maison s'est qu'à mon avis son avocat l'a calculé par rapport à la zone humide concerné.donc forcément il y a une moins-value ce qui est logique. Exemple sur un terrain le 600 mètres carrés environ avec un prix de 120 € le mètre carré selon la ville le calcul est simple le prix du terrain n'est pas le même donc au moins 40000 € de moins value.
Je pense que la vendeuse à certainement pris un avocat étant donné qu'elle est dans son droit de casser la vente dans le cadre de la condition suspensive!
Même si vous prenez un avocat vous n'aurez aucune chance de gagner . Cela vous coûtera plus cher de payer un avocat et payer des indemnités en plus à la vendeuse!!
Dans le cas où vous n'avez pas habiter la maison pendant 5 ans de toute façon la plus-value que vous aurez fait sur votre terrain vous devriez la redonner aux impôts. Donc au final vous avez tout intérêt d accepter sa proposition .
Sans compter que si elle traine le dossier en justice vous en aurez pour des années et ne serez pas prêt de revendre votre maison...j'ai déjà rencontré se cas de figure!
L'agent immobilier se moque de vous en vous disant d'annuler la vente!!!!
Bonne chance et bon courage

L'acheteuse se rétracte

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