Logement de fonction et vente résidence principale [Résolu]

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Bonjour,

Fonctionnaire, j'occupe un logement de fonction par nécessité de service.

( Gardien et agent de maintenance dans un collège )

Auparavant mon épouse et moi-même habitions dans notre maison que nous avions fait construire en 2001.
En 2008 j'ai choisi une mutation pour plus de proximité et en 2010 l'établissement a subi une restructuration avec la construction d'un logement de service avec obligation d'y habiter.

De 2010 à 2013 ma fille a occuper le logement a titre gratuit.
De 2013 a ce jour la maison est loué - le bail fini le 15 octobre, nous avons donné congé à nos locataires.

Nous souhaitons vendre notre maison et en faire construire une plus petite avant mon départ à la retraite et ce pour éviter 2 déménagements,

Mes questions :

Notre maison est elle considéré comme résidence principale ?
Sommes nous assujettie à la plus-value immobilière ?

Sachant que nous avons une résidence secondaire ( Mobilhome sur terrain en copropriété ) donc nous payons des impôts fonciers.

Sachant que malgré notre nouvelle construction la totalité de la somme de la vente ne sera pas complétement ré-investi dans la nouvelle maison - mais dans la globalité de cette dernière a quelques euros, car les finitions et aménagements divers ont également un coût, et si dans le cas ou la plus-value s'applique, est-ce l'ensemble du projet que les impôts tiennent-il compte ? ou seulement le prix de la maison et du nouveau terrain ?.

Enfin et dans le pire des cas, si nous revenons vivre dans notre maison quelques temps pour éviter la plus-value, que va estimer l'administration fiscale et que dit la loi ?.

Merci de votre réponse, bonne journée,
Cordialement

2 réponses

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Bonjour

Notre maison est elle considéré comme résidence principale ? 

Ce n'est plus votre residence principale depuis 12 ans (2008)

Sachant que nous avons une résidence secondaire ( Mobilhome sur terrain en copropriété ) donc nous payons des impôts fonciers. 

Normal puisque vous en êtes proprietaire.

Enfin et dans le pire des cas, si nous revenons vivre dans notre maison quelques temps pour éviter la plus-value, 

Attention a l'abus de droit.
Si abus de droit démontré: plus value taxable majorée de 80 %
Sinon mini abus de droit ou manquements délibérés 40 % de majoration

Pour l'exoneration d'un bien pour acquisition residence principale, c'est une option.
Il faut donc que ce soit inscrit dans l'acte de cessipn de votre logement que vous vendrez .

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP
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Bonjour

Merci pour votre réponse rapide, et du lien, donc du coup dans le cas de vente pour nouveau projet il n'y a pas de plus-value.

cordialement,
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du coup dans le cas de vente pour nouveau projet il n'y a pas de plus-value. 

Non il y a bien plus value.
Si vous precisez dans l'acte que vous vous engagez à utiliser la cession pour acquerir votre résidence principale dans les 2 ans, la plus value sera exonérée si réutilisation totale du prix de vente (sinon prorata).
Si marqué et pas le cas : impot de la + value

Si pas marqué pas d'exonération
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Merci pour vos informations, cordialement
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