Envoie certificat médical après 48h

DALMASSO - Modifié le 20 juin 2020 à 17:22
 DALMASSO - 21 juin 2020 à 10:41
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 09juin 2020. Les pompiers sont venus me chercher sur le chantier conclusion fracture du poignet.
La secrétaire ma appeller le jour même pour me dire quel avait bien fait la déclaration d'accident de travail.
Du coup j'ai oublié de lui fournir mon certificat médical dans les 48h.
Mon employeur peut il a cause de cela ne pas me verser mes indemnités complémentaires au quelle je devrais avoir droit ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
21 juin 2020 à 07:22
Mon employeur peut il a cause de cela ne pas me verser mes indemnités complémentaires au quelle je devrais avoir droit ?

est ce le cas ?
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Je ne comprends pas votre reponse
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > DALMASSO
21 juin 2020 à 08:14
votre employeur ne vous a pas versé le complément de salaire ?
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Geo > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
21 juin 2020 à 08:51
C'est un peu juste pour toucher le complément, accident le 9, on est le 20, la paye est le 30...
La question est : le patron peut il ne pas payer le complément s'il n'a pas reçu l'arrêt dans les temps...
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > Geo
21 juin 2020 à 09:11
j'avais pas fait attention aux dates ..

la réponse est donc : oui l'employeur peut ne pas payer le complément

cela vous va ?
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DALMASSO > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
21 juin 2020 à 09:17
Je vous remercie pour vos réponses.
Mais je voulais savoir vue que je fais partie de la convention collective du paysage, aucun délai de transmission du certificat médical à l'employeur n'étant précisé. Du coup à til quand même le droit de ne pas me verser mes indemnités complémentaires ?
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Accident le 9 juin, l'arrêt de travail a été transmis à qu'elle date au patron ?
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Mon arrêt de travail à était transmise le 17 au patron.
Mais étant donné que je fais partie de la convention collective du paysage, aucun délai de transmission du certificat ne paraît dans cette convention. Peut il alors ne pas me verser les indemnisations complémentaires ?
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Geo > DALMASSO
21 juin 2020 à 10:16
Cette règle c'est une règle Sécurité Sociale....
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DALMASSO > Geo
21 juin 2020 à 10:20
D'accord, je vous remercie beaucoup Bonne journée
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Vous pouvez toujours évoquer le cas de force majeure : blessé, impossible de conduire, poste fermée...
Comment vous l'avez transmis ?

Voir avec la secrétaire si tout est OK.... et juger ce retard comme pas grave
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DALMASSO > Geo
21 juin 2020 à 10:41
Oui je peux essayer, Je lui est transmis par Mail
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