Opposition mairie suite à régularisation abri
Pierre
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Pierre -
Pierre -
Bonjour,
suite à une opposition de la mairie après demande de régularisation (abri de 2009)
- ne respecte pas les règles de l'urbanisme,
il se situe 0.62 de la voie privée et je ne vois pas comment le régulariser
puis je demander le démontage ? si oui, quelles sont les démarches
cordialement
merci pour vos réponses
suite à une opposition de la mairie après demande de régularisation (abri de 2009)
- ne respecte pas les règles de l'urbanisme,
il se situe 0.62 de la voie privée et je ne vois pas comment le régulariser
puis je demander le démontage ? si oui, quelles sont les démarches
cordialement
merci pour vos réponses
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5 réponses
oui j'ai lu la fiche bleue, merci
il y a prescription au bout de 10 ans
oui mais la construction reste illégale, je ne peux pas la régulariser ?
merci
il y a prescription au bout de 10 ans
oui mais la construction reste illégale, je ne peux pas la régulariser ?
merci
" il y a prescription au bout de 10 ans " : ► https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fran%C3%A7ais
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étant donné que les piliers (3) se trouve à O.62 m de mon mur de clôture, je ne vois pas comment je peux régulariser
encore merci pour votre réponse super rapide