Opposition mairie suite à régularisation abri

Pierre -  
 Pierre -
Bonjour,

suite à une opposition de la mairie après demande de régularisation (abri de 2009)
- ne respecte pas les règles de l'urbanisme,
il se situe 0.62 de la voie privée et je ne vois pas comment le régulariser

puis je demander le démontage ? si oui, quelles sont les démarches

cordialement
merci pour vos réponses

5 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43674 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    C'est trop tard ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
    0
    1. Pierre
       
      c'est trop tard ? la mairie ne peut plus me demander de démolir ou je ne peux pas demander moi-même la démolition ?

      étant donné que les piliers (3) se trouve à O.62 m de mon mur de clôture, je ne vois pas comment je peux régulariser

      encore merci pour votre réponse super rapide
      0
  2. BmV Messages postés 43674 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    ¿

    Avez-vous bien lu la fiche en bleu ci-dessus ?
    0
  3. Pierre
     
    oui j'ai lu la fiche bleue, merci
    il y a prescription au bout de 10 ans
    oui mais la construction reste illégale, je ne peux pas la régulariser ?

    merci
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Pierre
     
    si je décide de vendre un jour, pas de problèmes
    j'ai des photos et factures

    d'accord et merci pour vos réponses
    0

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