Cumul AAH et RSA pour un couple

quentinskow Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020 - 19 juin 2020 à 05:36
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 6 janv. 2023 à 17:11
Bonjour,

Je suis dans une situation particulière, qui nécessite que je raconte un peu ma vie pour la comprendre.

Ma compagne est handicapée à plus de 90 % et bénéficie de l’AAH (soit 900 € mensuels) versée par la CAF.
Je suis, de mon côté, auto-entrepreneur à l’essai et j’ai fait le choix d’être suivi par une couveuse d’entreprise, il s’agit d’un dispositif qui me permet de tester la viabilité de mon activité, mais je ne touche pas l’argent de mon entreprise avant ma sortie de la couveuse d’ici une douzaine de mois. Concrètement, je travaille mais sans toucher d’argent pour l’instant. (Je tiens à le préciser, car un agent de la CAF à qui j’ai fait part de ma situation m’a fait fait comprendre que, grosso modo, je n’avais qu’à trouver un emploi au lieu de me plaindre… ) J’avais, par ailleurs, un CDD de quelques heures par semaine qui a dû prendre fin à cause de la crise sanitaire et je ne bénéficie pas d’une allocation chômage de Pôle Emploi, je n’ai donc personnellement aucune ressource.

J’ai donc fait une demande de RSA qui a été refusée puisqu’il a été considéré qu’avec l’AAH de mon amie, les ressources de notre foyer étaient trop importantes pour que je puisse bénéficier de quoi que ce soit. Je trouve cela parfaitement inadmissible dans la mesure où il est clairement dit que l’allocation pour adulte handicapé est une ressource PERSONNELLE et INDIVIDUELLE ; je ne vois donc pas pourquoi ma compagne devrait partager avec moi son allocation alors que, sauf erreur de ma part, elle n’est pas devenue « à moitié handicapée » hein.

Parallèlement à ça, ma compagne va devoir subir dans les mois qui viennent une opération qui va réduire encore un peu plus sa mobilité, et notre appartement actuel ne sera plus adapté, nous cherchons donc à louer un nouveau logement. Seulement, comble du paradoxe, les agences immobilières nous ont clairement fait comprendre que l’AAH n’est pas une ressource qui entre en ligne de compte pour pouvoir louer quoi que ce soit (alors que nous avons des garants solides et que nous n’avons jamais eu de problèmes de loyer) ; quant aux offices HLM qui auraient éventuellement pu nous aider, ils nous ont fait savoir qu’il faudrait au moins une dizaine de mois pour qu’ils puissent nous trouver un logement adapté.
On est donc dans la situation où l’AAH est « trop importante » pour que je puisse toucher le RSA et « trop faible » pour avoir la possibilité de louer un logement.

Alors, est-il moralement et légalement acceptable que la CAF refuse de me verser le RSA sous prétexte que mon amie touche une AAH qui est une ressource qui doit luit être entièrement personnelle ??

4 réponses

quentinskow Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020
19 juin 2020 à 15:39
Alors, je ne remets absolument pas en cause les montants ou les plafonds auxquels on peut avoir droit. Seulement je trouve moralement/éthiquement assez scandaleux que l'on "oblige" une personne une personne qui souffre déjà du fait de son handicap à partager une allocation dont elle doit bénéficier à titre INDIVIDUEL. Qui plus est, je trouve aberrant que l'AAH soit considérée comme une ressource pour la prise en compte du RSA, alors que ce n'est pas le cas lorsque l'on souhaite prétendre à un logement par exemple...
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
26 juin 2020 à 11:18
bonjour,
quand vous prenez un logement les aides sont très rarement pris en compte . ou un pourcentage seulement donc....
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
6 janv. 2023 à 17:11

Bonjour Lpm 

Si vous n'êtes que colocataires, pas de souci, chacun son dossier.

Mais si vous êtes en couple, vous êtes en pleine situation de fraude.

Slt

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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
19 juin 2020 à 10:26
bonjour,

"Alors, est-il moralement et légalement acceptable que la CAF refuse de me verser le RSA sous prétexte que mon amie touche une AAH qui est une ressource qui doit luit être entièrement personnelle ??"


oui l'aide est pour elle mais elle paie des factures qui sont à vos deux noms...
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
19 juin 2020 à 11:30
Bonjour
Et j'ajouterais que le montant du RSA couple est aux environ de 900€ et donc cela correspond à peu près au montant de votre AAH de votre campagne donc pas de cumule possible, je pense.
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Ben c’est nul 

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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
19 juin 2020 à 16:05
Bonjour
"Alors, est-il moralement et légalement acceptable que la CAF refuse de me verser le RSA sous prétexte que mon amie touche une AAH qui est une ressource qui doit luit être entièrement personnelle ??" 

Légalement oui, c'est la pure application de la législation.

Moralement.....à chacun sa morale. La seule qui compte est celle du législateur.

slt
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Faux mon coloc touche son rda et moi mon aah , y un truc qui va pas aller voir un autre avis ????????????????

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