Etre garant. [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
-
Bonjour,

Nous devons, mon épouse et moi, nous porter garants pour une location de notre fille.

Quels sont les pièges à éviter (s'il y en a) ?

Est il possible de limiter la somme et la durée de cette garantie ?

Toutes les réponses seront les bienvenues.

Merci par avance.

4 réponses

Messages postés
24052
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
9 448
Bonjour,
Lisez d'abord cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267

et revenez poser les questions qui vous restent.
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
4 778 > Osram
Bonjour,

"la caution prend fin à la fin du bail." : non, pas forcément. La caution ou caution solidaire prennent fin à la fin de l'engagement, sauf résiliation anticipée pour la caution à durée indéterminée.

Il n'est certainement pas interdit à un bailleur particulier ou personne morale d'exiger une caution, sinon aucun bailleur ne pourrait en demander une ! Je ne sais pas où vous avez lu ça ... ?

Et pour répondre à l'une des questions initiales, oui : vous avez tout intérêt à limiter la durée de l'engagement. A savoir que si la durée est indéterminée, vous pouvez résilier à tout moment mais votre engagement ne prendra fin qu'à la fin du bail en cours. Si la durée est déterminée (comme dans : "...s'engage pour la durée du bail de 3 ans + 1 renouvellement"), vous ne pouvez pas résilier avant la fin prévue (donc, dans mon exemple, vous êtes engagé sur 6 ans pour un bail de location nue d'une durée minimum de 3 ans).

Cordialement,
Val
>
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020

Lu dans votre lien...

Le bailleur est autorisé à exiger du futur locataire la présence d'une caution en contrepartie de la signature du contrat de location (bail). En pratique, c'est souvent le cas, y compris lorsqu'il s'agit d'un logement social.

Toutefois, il existe des cas où il est interdit au bailleur de demander une caution :


Le bailleur est un particulier
Le bailleur est une personne morale (société, organisme HLM...)

La caution peut être :

une personne physique (parent, amis...)
ou une personne morale (Action-Logement qui distribue la garantie Visale, une entreprise, une banque, ...).
Pour être acceptée, la caution doit fournir au propriétaire un certain nombre de pièces justificatives démontrant qu'elle dispose de garanties financières suffisantes pour prendre en charge les éventuels impayés du locataire.

Attention : le propriétaire ne peut pas refuser la caution au motif que cette personne ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
4 778 > Osram
D'abord, ce n'est pas "mon" lien. Ensuite ça dit une chose et son contraire la seconde d'après : votre premier paragraphe dit le contraire du deuxième ou alors il faut m'expliquer ce qu'un bailleur peut être s'il n'est ni particulier, ni personne morale ... un extraterrestre peut-être ?!

La seule situation où le garant est interdit, c'est quand le bailleur dispose d'une assurance : je pense que vous avez dû oublier ce "détail" quand vous avez recopié. Il n'y a que pour les étudiants que le cumul de l'assurance et du garant est autorisé.
Messages postés
24052
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
9 448 >
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020

Le texte copié est incomplet. Il faut cliquer selon le type de bailleur et on obtient le détail.
Quand on ne sait pas lire une page web, on se fait aider autrement.
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
4 778 >
Messages postés
24052
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020

J'ai eu la flemme de chercher mais c'était obligé qu'il manquait quelque chose !!
bonjour, Il faudrait en dire un peu plus. Les risques peuvent venir surtout de votre fille.

Si elle est étudiante, par définition, elle n'a pas de revenu, donc vous êtes plus que garants, vous êtes payeurs.

Si elle travaille avec un emploi stable, il faudrait que le loyer et charges ne dépasse pas 1/3 de son salaire, sinon elle risque fort de ne pas s'en sortir, et vous devrez payer à sa place. Vous connaissez votre fille mieux que personne, vous savez comment elle utilise son argent, donc ça vous indique le risque.

En même temps, comme vous êtes ses parents, c'est plutôt à vous de prendre le risque qu'au bailleur, sinon il ne loue pas.

Tant que le locataire paie son loyer, rien n'est demandé au garant. Il y a aussi les dégâts éventuels en fin du bail, soit elle paie, soit c'est vous qui devrez payer.
Les risques nous les connaissons.

Notre fille nous la connaissons, elle a un emploi stable, ce n'est plus une gamine.

Nos questionnements ne concernent que les bailleurs peu scrupuleux et il n'est pas dans nos habitudes d'êtres garants, c'est la première fois et autant savoir quoi éviter.
Messages postés
5689
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
2 552
bonjour
si votre fille est une personne solvable qui paye regulierement son loyer et charges vous n'avez aucun soucis à vous faire le bailleur ne s'adressera jamais à vous .
là n'est pas ma question
Messages postés
24052
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
9 448
Il faut cliquer !
Si vous cliquez sur
Le bailleur est un particulier
vous lisez :
Le bailleur qui a déjà une assurance privée contre les risques locatifs peut demander une caution seulement si son locataire est étudiant ou apprenti.


Si vous ne savez pas lire des pages web, contactez l'ADIL qui vous renseignera par oral.
Dossier à la une