Recherche de l'aide pour rupture pacs

Dbo - Modifié le 18 juin 2020 à 13:12
 Dbo - 18 juin 2020 à 20:26
Bonjour,
Après mettre pacsé, mon conjoint de l'époque a complètement changé. Il est devenu agressif verbalement. Il m'a fait le rejoindre en Corse rapidement prétextant que du travail m'attendait, ce qui n'était pas le cas. Je passais mes journées enfermé au domicile, ne possédant pas le permis. Suite à ça, j'ai décidé de rompre et de rentrer en France et il était d'accord. Après lui avoir fourni tous les papiers pour une rupture de pacs à l'amiable, il ne m'a jamais rien envoyé et il s'est mis à être insultant par message. Il devait également me renvoyer toutes mes affaires par bateau mais n'en a jamais rien fait. Je me suis retrouvé sans rien à devoir habiter sous une tente dans le jardin d' un ami afin de pouvoir financer le rachat de meubles et pour prendre un appartement en location. Il m'a ensuite recontacté pour lui renvoyer les papiers, chose que j'ai faite mais suite à ces menaces, j'ai préféré déménager en faisant suivre pour courrier par peur de représailles et je n'ai tjrs pas de nouvelles. Cette situation dure depuis 2017 et je n'ai pas les moyens de payer un huissier afin de faire la rupture de mon côté. Quelles sont mes possibilités afin de sortir de cette situation ? Je suis à bout de force
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2 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
18 juin 2020 à 18:00
Bonjour,

Si j'en crois le lien donné par Telis, la dissolution peut être demandé par un seul des deux partenaires... Point besoin de l'accord de Monsieur, il faut faire les démarches de ton côté. Ca ne résout pas le problèmes des biens, au moins celui de l'existence supposée du couple.
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Le souci vient aussi du fait que je n'ai pas les moyens de payer un huissier afin de faire la dissolution.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058 > Dbo
18 juin 2020 à 18:19
A ce point ? J'avoue ignorer combien coûte l'intervention de l'huissier dans ce cas... Tu t'es renseignée ?
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Dbo > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
18 juin 2020 à 18:51
Sur le net ils disent entre 90 et 150 euros mais j'en n'ai pas trouvé à moins de 180 et encore, je ne l'ai pas rencontré en personne, ces tarifs débute à 180
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Avez-vous vérifié si la dissolution du pacs n'est pas mentionnée en marge de votre acte de naissance, puisqu'il vous a demandé de lui retourner des documents ou écrit à l'état civil de la commune du lieu du greffe du tribunal qui a procédé à l'enregistrement du Pacs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Sinon, le courrier ne doit plus suivre depuis 2017 et le récépissé de dissolution a du être retourné à l'expéditeur.
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Merci pour votre réponse.
Quand j'ai demandé un extrait de naissance l'année dernière pour lui fournir encore une fois les papiers, le pacs était tjrs effectif et depuis il ne me répond pas alors que je lui avais demandé de me tenir informé. 6 mois après, je n'avais toujours rien reçu. Mais je vais appeler quand même au cas où le tribunal où le pacs a été effectué. Sait on jamais. Mais vu son agressivité, je doute fort qu'il est fait quoi que se soit ????
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Lisez le lien, ce sont les mairies maintenant plus le tribunal, l'idéal aurait été d'obtenir qu'il vous fournisse lui les documents nécessaires cerfa signé et copie de sa CNI, vous pouvez aussi appeler un huissier pour obtenir un prix indicatif il faut l'attestation de pacs.
peut-être 150 euros environ et comparer, cela ne vous engage à rien.

90 hum c'était déjà une centaine il y a quelques années.
S'il est encore en Corse, un huissier corse serait peut-être plus simple.
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Dbo > Telis
18 juin 2020 à 18:55
Merci beaucoup pour vos renseignements. Je vais essayer d'appeler l'endroit où le pacs a été fait vu que je ne suis pas sur place et je verrais bien ce qu'ils me disent.
J'aurais aussi aimé qu'il me fournisse les papiers mais il n'a pas voulu. Si j'avais vu son vrai visage, je n'aurais jamais fait l'erreur de ma vie
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Telis > Dbo
18 juin 2020 à 19:00
Je me doute, c'est une triste leçon, il est indispensable de nos jours, de ne compter que sur soi et de ne jamais dépendre financièrement de quelqun. Bon courage.
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Dbo > Telis
18 juin 2020 à 20:26
En effet !
Merci pour tout
Passez une bonne soirée
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