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2 réponses
Chris 94
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17 février 2023
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18 juin 2020 à 18:00
18 juin 2020 à 18:00
Bonjour,
Si j'en crois le lien donné par Telis, la dissolution peut être demandé par un seul des deux partenaires... Point besoin de l'accord de Monsieur, il faut faire les démarches de ton côté. Ca ne résout pas le problèmes des biens, au moins celui de l'existence supposée du couple.
Si j'en crois le lien donné par Telis, la dissolution peut être demandé par un seul des deux partenaires... Point besoin de l'accord de Monsieur, il faut faire les démarches de ton côté. Ca ne résout pas le problèmes des biens, au moins celui de l'existence supposée du couple.
Avez-vous vérifié si la dissolution du pacs n'est pas mentionnée en marge de votre acte de naissance, puisqu'il vous a demandé de lui retourner des documents ou écrit à l'état civil de la commune du lieu du greffe du tribunal qui a procédé à l'enregistrement du Pacs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Sinon, le courrier ne doit plus suivre depuis 2017 et le récépissé de dissolution a du être retourné à l'expéditeur.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Sinon, le courrier ne doit plus suivre depuis 2017 et le récépissé de dissolution a du être retourné à l'expéditeur.
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Merci pour votre réponse.
Quand j'ai demandé un extrait de naissance l'année dernière pour lui fournir encore une fois les papiers, le pacs était tjrs effectif et depuis il ne me répond pas alors que je lui avais demandé de me tenir informé. 6 mois après, je n'avais toujours rien reçu. Mais je vais appeler quand même au cas où le tribunal où le pacs a été effectué. Sait on jamais. Mais vu son agressivité, je doute fort qu'il est fait quoi que se soit ????
Quand j'ai demandé un extrait de naissance l'année dernière pour lui fournir encore une fois les papiers, le pacs était tjrs effectif et depuis il ne me répond pas alors que je lui avais demandé de me tenir informé. 6 mois après, je n'avais toujours rien reçu. Mais je vais appeler quand même au cas où le tribunal où le pacs a été effectué. Sait on jamais. Mais vu son agressivité, je doute fort qu'il est fait quoi que se soit ????
Lisez le lien, ce sont les mairies maintenant plus le tribunal, l'idéal aurait été d'obtenir qu'il vous fournisse lui les documents nécessaires cerfa signé et copie de sa CNI, vous pouvez aussi appeler un huissier pour obtenir un prix indicatif il faut l'attestation de pacs.
peut-être 150 euros environ et comparer, cela ne vous engage à rien.
90 hum c'était déjà une centaine il y a quelques années.
S'il est encore en Corse, un huissier corse serait peut-être plus simple.
peut-être 150 euros environ et comparer, cela ne vous engage à rien.
90 hum c'était déjà une centaine il y a quelques années.
S'il est encore en Corse, un huissier corse serait peut-être plus simple.
Merci beaucoup pour vos renseignements. Je vais essayer d'appeler l'endroit où le pacs a été fait vu que je ne suis pas sur place et je verrais bien ce qu'ils me disent.
J'aurais aussi aimé qu'il me fournisse les papiers mais il n'a pas voulu. Si j'avais vu son vrai visage, je n'aurais jamais fait l'erreur de ma vie
J'aurais aussi aimé qu'il me fournisse les papiers mais il n'a pas voulu. Si j'avais vu son vrai visage, je n'aurais jamais fait l'erreur de ma vie
18 juin 2020 à 18:08
18 juin 2020 à 18:19
18 juin 2020 à 18:51