Achat de bien immobilier pour un mineur
Hellodu26
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17 juin 2020 à 09:56
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 juin 2020 à 16:17
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kasom
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17 juin 2020 à 16:17
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Bonjour
votre père se déplace chez un notaire qui lui expliquera la marche à suivre
Son nouveau régime matrimonial n'a aucune conséquence sur la somme reçue et les enfants de sa nouvelle femme n'auront aucun droit dessus
il achète la maison et fait don de la nue propriété à sa petite fille,, en se réservant l'usufruit
attention il y a des plafonds à respecter en fonction de son âge , le notaire lui fera tous les calculs
votre père se déplace chez un notaire qui lui expliquera la marche à suivre
Son nouveau régime matrimonial n'a aucune conséquence sur la somme reçue et les enfants de sa nouvelle femme n'auront aucun droit dessus
il achète la maison et fait don de la nue propriété à sa petite fille,, en se réservant l'usufruit
attention il y a des plafonds à respecter en fonction de son âge , le notaire lui fera tous les calculs