Non-paiement total d un chiot
cocotte
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14 juin 2020 à 19:29
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 juin 2020 à 19:34
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Ulysse5818
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Modifié le 14 juin 2020 à 19:34
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Bonjour,
Mise en demeure recommandée avec AR.
Convocation par un conciliateur de justice.
Dépôt d'Injonction de payer au Tribunal judiciaire.
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Convocation par un conciliateur de justice.
Dépôt d'Injonction de payer au Tribunal judiciaire.