Appartement loué avant courrier [Résolu]

Signaler
-
 Tite57 -
Bonjour,

J'ai envoyer ma lettre en AR pour clôturer mon bail le 4 juin, les propriétaires ont fais signer les nouveaux locataires le 6 juin alors qu'ils n'ont reçu le courrier que le 10 ont ils le droit ? De plus mon préavis va jusqu'au 4 septembre, j'avais marquer que normalement au 18 juin l'appartement serai vide, hors nous avons eu un souci avec le nouveau logement et les anciens propriétaires on signer pour une entrée du nouveau locataire le 20 juin. Ont ils le droit vu que notre préavis ne se fini qu au 4 septembre que nous n'avons pas de solution de repli pour être parti au 20 juin. Donc ils nous mettent à la rue et ne veulent rien entendre.

3 réponses

Messages postés
5183
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 juillet 2020
3 055
Bonjour

Le délai de 3 mois commence à partir de la réception de votre recommandée donc si vous avez un préavis de 3 mois et qu'ils l'ont réceptionné le 10 juin, vous êtes chez vous jusqu'au 10 septembre.

Tant pis pour votre bailleur qui devra trouver une solution avec ses nouveaux locataires, vous n'êtes pas concerné
Meme si nous avons marquer qu'il auriat du être libre le 18 ? Merci pour votre réponse
Messages postés
5183
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 juillet 2020
3 055 > Tite57
Qu'avez vous marqué exactement sur votre courrier concernant la date du 18 juin ?
Messages postés
285
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020
96
Le délai légal est de 1mois ou 3mois selon la situation (meublé ou non, zone tendue ou non).

Si vous ne précisez rien dans votre préavis c'est le délai légal qui s'applique et qui commence à courir à réception du recommandé par le bailleur.

Si vous indiquez le souhait de partir plus tôt dans votre préavis (ici le 18juin), le propriétaire est libre d'accepter ou de refuser.
S'il refuse c'est le délai légal qui s'applique ou toute autre date convenue d'un commun accord.

Dans votre cas le propriétaire est en droit de retenir la date du 18juin indiquée dans votre préavis.

Si vous ne libérez pas les lieux à cette date vous devenez un occupant sans droit ni titre.
Ce qui peut vous valoir de payer une indemnité d'occupation et de devoir indemniser le propriétaire pour préjudice subi s'il saisie la justice.

Son préjudice étant qu'il s'est engagé auprès d'un nouveau locataire et que ce dernier peut à son tour potentiellement l'attaquer pour non respect de l'engagement contractuel (impossibilité d'entrer dans les lieux à la date prévue).

A titre de précision le bailleur peut faire signer un nouveau bail avant votre départ ou même avant de recevoir votre préavis tant que la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire est compatible avec votre préavis.

Et vous ne pouvez pas revenir ou annuler unilatéralement un préavis donné de façon régulière.
Messages postés
5183
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 juillet 2020
3 055
j'avais marquer que normalement au 18 juin l'appartement serai vide
Même si la date du 18 juin n'est pas certaine ?

Tout dépend des termes employés mais s'il s'agit d'une estimation ou d'une date incertaine, je ne pense pas que ce soit la date à retenir.

D'ailleurs, le seul wording disant que l'appartement serait vide ne veut pas forcément dire qu'il souhaite rendre les clés ce jour là. On pourrait très bien considéré qu'il sera vide lors des visites par exemple.
>
Messages postés
5183
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 juillet 2020

Merci de votre réponse je contacterai l'ADIL lundi afin d'avoir une confirmation de leur part.
Messages postés
5689
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2020
2 552
bonjour
si vous avez ecrit que le logement serait libre au 18 juin vous devez partir .votre propiétaire a raison .
Dossier à la une