Location des locaux a usage commerciale / Algérie
mouradaberbache@yahoo.com
-
mouradaberbache@yahoo.com -
mouradaberbache@yahoo.com -
Bonjour,
je suis un bailleur, j'ai loué deux locaux pour un commerçant (supérette) la durée c'est 9 ans,
a la fin du bail de location, est ce que je peux exercer le même activité c'est a dire de reprendre la supérette?
je suis un bailleur, j'ai loué deux locaux pour un commerçant (supérette) la durée c'est 9 ans,
a la fin du bail de location, est ce que je peux exercer le même activité c'est a dire de reprendre la supérette?
A voir également:
- Contrat de location local commercial algérie
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,;
Renseignez-vous auprès d'un notaire ou d'un avocat. Ce n'est pas mon champ de compétence mais je pense qu'il vous faudra acheter le fonds de commerce.
Renseignez-vous auprès d'un notaire ou d'un avocat. Ce n'est pas mon champ de compétence mais je pense qu'il vous faudra acheter le fonds de commerce.
Bonjour.
Le commerçant-exploitant actuel est donc propriétaire du fonds, soit par création (achat d'un pas de porte par exemple), soit par achat au précédent exploitant.
La date de fin du bail ne signifie pas que l'exploitant a obligation de quitter les lieux.
En cas de départ de ce dernier, vous devrez, comme répondu par Josh Randall, soit racheter le fonds, soit l'indemniser.
Cdt
Le commerçant-exploitant actuel est donc propriétaire du fonds, soit par création (achat d'un pas de porte par exemple), soit par achat au précédent exploitant.
La date de fin du bail ne signifie pas que l'exploitant a obligation de quitter les lieux.
En cas de départ de ce dernier, vous devrez, comme répondu par Josh Randall, soit racheter le fonds, soit l'indemniser.
Cdt
oui, j'ai compris, mais en Algérie, il y a une nouvelle loi qui date février 2005, qui protège le Bailleur, a la fin du contrat de location, le bailleur est totalement dégage de tous indemnisation ou achat du fonds de commerce, la raison de cette loi normalement c'est pour donner aux jeune investisseur aider par l’État de bien exploiter leur locaux, enfin, les informatios je les eus sur l'internet, mais je suis pas sur, moi cette formation me concerne vrillement, merci pour des informations de plus,
La législation juridique et financière évolue en permanence...