Galerie artistique

borgogno - 9 juin 2020 à 11:14
BmV Messages postés 90916 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 - 9 juin 2020 à 11:33
Bonjour, Un propriétaire nous met à disposition gratuite un magasin. Avec plusieurs artistes nous voulons créer dans ce magasin une exposition vente d'oeuvres. quelles seraient les contraintes législatives de responsabilités , d'assurances, ou autres Merci pour la réponse

1 réponse

BmV Messages postés 90916 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 18 253
9 juin 2020 à 11:33
Comme pour tout commerce : s'inscrire à la Chambre de commerce, à l'URSSAFF, etc. et contacter une assurance pour assurer à la fois le local, son contenu et votre responsabilité personnelle.

Des détails un peu plus opérationnels ici ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23571 ou là ► https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4395-se-mettre-a-son-compte-et-creer-son-entreprise/https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2015-comment-creer-une-societe-etapes-et-formalites/