Galerie artistique
borgogno
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BmV Messages postés 43466 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Un propriétaire nous met à disposition gratuite un magasin. Avec plusieurs artistes nous voulons créer dans ce magasin une exposition vente d'oeuvres. quelles seraient les contraintes législatives de responsabilités , d'assurances, ou autres Merci pour la réponse
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1 réponse
Comme pour tout commerce : s'inscrire à la Chambre de commerce, à l'URSSAFF, etc. et contacter une assurance pour assurer à la fois le local, son contenu et votre responsabilité personnelle.
Des détails un peu plus opérationnels ici ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23571 ou là ► https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4395-se-mettre-a-son-compte-et-creer-son-entreprise/ ► https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2015-comment-creer-une-societe-etapes-et-formalites/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...