Arrêt pension alimentaire
cjean27
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 8 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2020
-
8 juin 2020 à 19:25
Ysabe_l Messages postés 12469 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 - 8 juin 2020 à 20:16
Ysabe_l Messages postés 12469 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 - 8 juin 2020 à 20:16
A voir également:
- Arrêt pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12469
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mai 2024
8 454
8 juin 2020 à 20:16
8 juin 2020 à 20:16
Bonjour
Il est précisé dans le jugement jusqu'à la fin des études. Visiblement il a fini ses études et a même trouvé un emploi. Vous faites donc un courrier au bénéficiaire de la pension (lui ou son père) en lui signifiant que conformément au jugement puisque votre fils a terminé ses études et est de plus inséré dans l'emploi vous cessez le paiement de la pension alimentaire à compter du xx. À envoyer de préférence en recommandé.
Il est précisé dans le jugement jusqu'à la fin des études. Visiblement il a fini ses études et a même trouvé un emploi. Vous faites donc un courrier au bénéficiaire de la pension (lui ou son père) en lui signifiant que conformément au jugement puisque votre fils a terminé ses études et est de plus inséré dans l'emploi vous cessez le paiement de la pension alimentaire à compter du xx. À envoyer de préférence en recommandé.