Ne pas signer le reglement interieur donne-t-il droit a desobéir ?

Signaler
-
Messages postés
28643
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
-
Bonjour,
Je suis un eleve de 4eme et je me pose une question
Si je ne signe pas le reglement interieur de mon college a la rentrée, je ne suis donc pas obligé de m’y engager ? Ou est ce que meme si je le signe pas, il s’applique quand meme ?

2 réponses

Le signer veut dire que vous l'avez lu...
Ne pas le respecter, ne vous empêche pas d'être puni....
Messages postés
19798
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 juillet 2020
7 123
Si je ne signe pas le reglement interieur de mon college a la rentrée,
Techniquement, si vous ne signez pas le règlement intérieur, vous n'avez plus le droit de pénétrer dans l'enceinte du collège.

Donc, effectivement, il ne s'applique plus à vous. vu que vous ne pouvez plus pénétrer dans les lieux dans lequel il s'applique.
Messages postés
28643
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
1 140
Encore plus simple ;0)
Dossier à la une