Annulation achat voiture occasion après accord verbal

ThCB Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 8 juin 2020 à 08:02
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 8 juin 2020 à 09:38
J'ai acheté une voiture d'occasion à un concessionnaire de marque à base d'un accord verbal (entretien téléphonique puisque je n'étais pas sur place). À la demande du vendeur je lui ai envoyé un mail avec les coordonnées pour le contrat de vente, qu'il voudrait m'envoyer par retour. J'ai confirmé le vendeur que je voulais effectuer le virement de la somme de vente convenu (prix affiché) par retour de son mail avec le contrat de vente. En fin d'après-midi j'ai verifié auprès du même vendeur s'il avait bien reçu mon mail, ce qu'il a confirmé et en me confirmant qu'il voudrait m'envoyer le contrat de vente en début de soirée puis que il n'avait pas encore trouvé le temps. Cette échange téléphonique s'est passé entre 14.00 et 17.00 hrs.
Tout à ma suprise ce vendeur m' écrit ensuite un mail en début de soirée disant que la voiture ne serait plus disponible parce que un collègue à lui l'aurait vendu en début d'après-midi.
À mon avis notre accord verval de vente est lègalement valide et le vendeur se trouve dans l'obligation lègale de livrer la voiture vendu?

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
8 juin 2020 à 09:38
Salut,

Non, un accord verbal n'a pas spécialement de valeur tant que vous n'avez rien signé.
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