Location saisonnière 2019 + Pacs 2020 + Déclaration 2020

cmaillot - 7 juin 2020 à 20:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 juin 2020 à 10:48
Bonjour,

Voici la situation :
1. Ma concubine et moi même avons loué notre maison durant l'été 2019.
2. Nous nous sommes pacsé en janvier 2020.
3. En février, lors de notre demande de déclaration commune, nous avons dû faire une déclaration.
4. Ma compagne est imposé à 6,1% et ayant un faible revenu elle ne paye pas d'impôt. Je suis imposé à 16,9%. Notre taux d'imposition commun est de 13,4%.
5. Nous n'avons aucun enfant à charge.

Nous sommes en juin 2020 et nous devons maintenant déclarer nos revenus de 2019.
1. Est-ce normal que nous devions faire 2 déclarations et non une ?
2. Si nous devons faire 2 déclarations, comment déclarer les revenus de location saisonnière ? Devons-nous les déclarer sur l'une des 2 déclarations ? Etant donné notre situation, est-il préférable de le faire sur la sienne ou sur la mienne ?

Merci d'avance pour votre aider,

Bonne journée,
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406
Modifié le 7 juin 2020 à 21:53
bonjour,

1/ oui, 2 déclarations de revenus puisque pacsés seulement en 2020

2/ Les revenus de la location saisonnière sont à déclarer par le propriétaire de la maison.

[à vérifier : si vous êtes tous les deux propriétaires à 50% partagez le total de ces revenus, sinon faites un prorata en fonction de votre %].


Lequel de vous deux a signé le contrat de location ?

cdt.
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Merci pour votre réponse.
Nous sommes tous les 2 propriétaires à 50%.
Les contracts de locations sont fait via Airbnb avec le compte de ma compagne.
Etant donné le taux d'imposition de ma compagne, n'est-il pas préférable qu'elle déclare seul les revenues ? Est-ce une obligation de tous les 2 les déclarer ?

cdt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > cmaillot
8 juin 2020 à 10:48
Est-ce une obligation de tous les 2 les déclarer ? 

oui

les impots ont l'information de ce revenu ( transmission air bnb)
donc ils vérifient
ils ont le nom du bénéficiaire et donc acces au bien concerné donc l'acte d'acquisition ou de partage et la quote part de chaque indivisaire

là l'ordi fait hep hep hep : ça va pas du tout donc engagement de controle fiscal et complément d'impot à payer
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
7 juin 2020 à 22:03
bonjour

Est-ce normal que nous devions faire 2 déclarations et non une ? 

Vous précisez vous être pacsé en 2020
Vous confirmez que l'on fait la déclaration 2019 donc correspondant à toute situation revenu charge ayant eu lieu entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019
Donc oui c'est normal puisqu'au 31/12/2019 vous n'étiez pas pacsé

Si nous devons faire 2 déclarations, comment déclarer les revenus de location saisonnière ? Devons-nous les déclarer sur l'une des 2 déclarations ? Etant donné notre situation, est-il préférable de le faire sur la sienne ou sur la mienne ?

Vous n'avez pas le choix
Vous devez déclarer en fonction de votre quote- part respective
Il s'agit de BIC à déclarer sur la déclaration 2042 C pro

Vous avez dû déposer une déclaration de début d'activité de loueur en meublé non professionnel aupres du tribunal de commerce

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees
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