Gérant qui se fait des chèques avec le chéquier entreprise
Momo
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6 juin 2020 à 14:27
jee pee Messages postés 39649 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 juin 2020 à 15:08
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_lael_
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Modifié le 6 juin 2020 à 15:11
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Il peut si c'est justifié.
Toute sortie d'argent de l'entreprise, de quelque manière que ce soit (CB, chèque, espèces, virement, etc...), doit être dûment justifié avec justificatifs à l'appui.
S'il se rembourse des frais professionnels (hôtel, transports, repas, etc...) il doit produire les justificatifs correspondants.
Si c'est sa rémunération/salaire il doit produire une fiche de paie (dirigeant salarié) ou une décision d'AG (gérant non salarié).
Si c'est une avance sur des achats effectués pour le compte de l'entreprise (mobilier, matériel informatique, etc...) il doit également fournir les justificatifs d'achat.
Si c'est des remboursements d'avance en compte courant d'associé il ne faut pas que celà fasse passer son compte en négatif.
Bien entendu, toutes ces dépenses doivent s'inscrire dans le cadre de ses fonctions au sein de la société et par l'activité de celle ci.
Il ne peut pas se faire rembourser ses voyages en Thaïlande si ce n'est pas justifié par les besoins de société, même s'il fournit les justificatifs de frais.
Dans le cas contraire c'est ce qu'on appelle de l'abus de bien social. A savoir une dépense qui n'a pas été effectuée dans l'intérêt de la société.
Toute sortie d'argent de l'entreprise, de quelque manière que ce soit (CB, chèque, espèces, virement, etc...), doit être dûment justifié avec justificatifs à l'appui.
S'il se rembourse des frais professionnels (hôtel, transports, repas, etc...) il doit produire les justificatifs correspondants.
Si c'est sa rémunération/salaire il doit produire une fiche de paie (dirigeant salarié) ou une décision d'AG (gérant non salarié).
Si c'est une avance sur des achats effectués pour le compte de l'entreprise (mobilier, matériel informatique, etc...) il doit également fournir les justificatifs d'achat.
Si c'est des remboursements d'avance en compte courant d'associé il ne faut pas que celà fasse passer son compte en négatif.
Bien entendu, toutes ces dépenses doivent s'inscrire dans le cadre de ses fonctions au sein de la société et par l'activité de celle ci.
Il ne peut pas se faire rembourser ses voyages en Thaïlande si ce n'est pas justifié par les besoins de société, même s'il fournit les justificatifs de frais.
Dans le cas contraire c'est ce qu'on appelle de l'abus de bien social. A savoir une dépense qui n'a pas été effectuée dans l'intérêt de la société.
jee pee
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Modifié le 6 juin 2020 à 15:09
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Bonjour,
C’est le représentant légal qui signe les chèques pour le compte de sa société. Donc ici le gérant. Il est donc normal, pour se faire rembourser, qu'il se fasse des chèques à son ordre.
C’est le représentant légal qui signe les chèques pour le compte de sa société. Donc ici le gérant. Il est donc normal, pour se faire rembourser, qu'il se fasse des chèques à son ordre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...