Gérant qui se fait des chèques avec le chéquier entreprise
Momo
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jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrai savoir si un gérant d'entreprise à le droit de se faire des chèques sur le chéquier de l'entreprise soi-disant de remboursement de chose et d'autre et de les enregistrer sur son compte bancaire perso? Cordialement
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2 réponses
Il peut si c'est justifié.
Toute sortie d'argent de l'entreprise, de quelque manière que ce soit (CB, chèque, espèces, virement, etc...), doit être dûment justifié avec justificatifs à l'appui.
S'il se rembourse des frais professionnels (hôtel, transports, repas, etc...) il doit produire les justificatifs correspondants.
Si c'est sa rémunération/salaire il doit produire une fiche de paie (dirigeant salarié) ou une décision d'AG (gérant non salarié).
Si c'est une avance sur des achats effectués pour le compte de l'entreprise (mobilier, matériel informatique, etc...) il doit également fournir les justificatifs d'achat.
Si c'est des remboursements d'avance en compte courant d'associé il ne faut pas que celà fasse passer son compte en négatif.
Bien entendu, toutes ces dépenses doivent s'inscrire dans le cadre de ses fonctions au sein de la société et par l'activité de celle ci.
Il ne peut pas se faire rembourser ses voyages en Thaïlande si ce n'est pas justifié par les besoins de société, même s'il fournit les justificatifs de frais.
Dans le cas contraire c'est ce qu'on appelle de l'abus de bien social. A savoir une dépense qui n'a pas été effectuée dans l'intérêt de la société.
Toute sortie d'argent de l'entreprise, de quelque manière que ce soit (CB, chèque, espèces, virement, etc...), doit être dûment justifié avec justificatifs à l'appui.
S'il se rembourse des frais professionnels (hôtel, transports, repas, etc...) il doit produire les justificatifs correspondants.
Si c'est sa rémunération/salaire il doit produire une fiche de paie (dirigeant salarié) ou une décision d'AG (gérant non salarié).
Si c'est une avance sur des achats effectués pour le compte de l'entreprise (mobilier, matériel informatique, etc...) il doit également fournir les justificatifs d'achat.
Si c'est des remboursements d'avance en compte courant d'associé il ne faut pas que celà fasse passer son compte en négatif.
Bien entendu, toutes ces dépenses doivent s'inscrire dans le cadre de ses fonctions au sein de la société et par l'activité de celle ci.
Il ne peut pas se faire rembourser ses voyages en Thaïlande si ce n'est pas justifié par les besoins de société, même s'il fournit les justificatifs de frais.
Dans le cas contraire c'est ce qu'on appelle de l'abus de bien social. A savoir une dépense qui n'a pas été effectuée dans l'intérêt de la société.
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