Visite de l'appartement
Lizbeth_4990
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BmV Messages postés 98518 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été prévenue oralement de la visite de mon appartement par le propriétaire seulement la veille (si je n'avais pas rencontré le propriétaire, je n'aurais rien su). Puis-je refuser la visite? De plus, il me soutient avoir envoyé un message sur mon téléphone, or, je n'ai jamais rien reçu.
Cordialement.
J'ai été prévenue oralement de la visite de mon appartement par le propriétaire seulement la veille (si je n'avais pas rencontré le propriétaire, je n'aurais rien su). Puis-je refuser la visite? De plus, il me soutient avoir envoyé un message sur mon téléphone, or, je n'ai jamais rien reçu.
Cordialement.
3 réponses
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez refuser la visite mais pas par principe, uniquement si vous n'êtes pas dispo sinon c'est de la mauvaise volonté !
Cordialement,
Bien sûr que vous pouvez refuser la visite mais pas par principe, uniquement si vous n'êtes pas dispo sinon c'est de la mauvaise volonté !
Cordialement,
Si vous êtes dans le cas de visites pour vente ou relocation de l'appartement, on ne peut vous imposer, d'après la loi, plus de deux heures de visite par jour ni de visites les dimanches et jours fériés.
De plus, il faut en effet un délai de prévenance acceptable (juste la veille est un peu cavalier, mais la loi ne dit rien à ce sujet...)
Cependant, si vous ne pouvez pas vous organiser dans ce délai trop bref, vous avez totalement le droit de ne pas ouvrir la porte et/ou d'être absente : vous êtes encore et toujours dans votre domicile.
Vous pouvez évidemment, aussi et surtout, refuser des visites intempestives, à l'improviste : vous n'êtes pas aux ordres du bailleur.
Il va de soi que personne, même pas le propriétaire, n'a le droit de pénétrer dans votre domicile en votre absence >>> délit de violation de domicile (même si l'appartement lui appartient...).
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/541-droit-de-visite-du-bailleur-pendant-le-preavis-location/
De plus, il faut en effet un délai de prévenance acceptable (juste la veille est un peu cavalier, mais la loi ne dit rien à ce sujet...)
Cependant, si vous ne pouvez pas vous organiser dans ce délai trop bref, vous avez totalement le droit de ne pas ouvrir la porte et/ou d'être absente : vous êtes encore et toujours dans votre domicile.
Vous pouvez évidemment, aussi et surtout, refuser des visites intempestives, à l'improviste : vous n'êtes pas aux ordres du bailleur.
Il va de soi que personne, même pas le propriétaire, n'a le droit de pénétrer dans votre domicile en votre absence >>> délit de violation de domicile (même si l'appartement lui appartient...).
► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/541-droit-de-visite-du-bailleur-pendant-le-preavis-location/
La législation juridique et financière évolue en permanence...