Changement du montant des frais de vente

Question

Bonjour, 

dans le cadre d’un achat immobilier, je suis estomaqué par la pratique du notaire du vendeur du bien.
Nous en sommes à la partie demande de déblocage de fond entre le notaire et notre établissement bancaire et la surprise le notaire du vendeur s’octroie le droit de changer le montant des frais de vente mentionné précédemment dans la promesse de vente.
En a t’il le droit ? Est ce que quelqu’un a déjà eu cette expérience ?
Nous allons de surprise en surprise et ce n’est pas une mince à faire une de tenir un budget sur un achat.


Merci de votre retour d’expérience ou vos conseil.

Cordialement

dany311 · Answer

Bonjour
si vous avez signé la promesse de vente courant Février 2020 ; il était prévu que les émoluments allaient baisser en moyenne de 1.9% ( décret paru le 28 / 02 / 2020 )
en raison de Covid19 ; ces mesures ont été reportées à Janvier 2021 par un nouveau décret paru le 28 / 04 /2020
vous avez donc , déjà , une augmentation ( moyenne ) des émoluments
sans compter les augmentations des taxes des collectivités territoriales qui ont été décidées
courant mars/avril
les montants prévus sur la promesse ne sont qu'une estimation
il y a un ajustement qui se fait ensuite après les demandes effectuées par le notaire auprès des administrations concernées ( collectivités territoriales , SPF = Service de Publicité Foncière = , et services fiscaux )
et ce n'est pas le notaire qui paiera à votre place les taxes

relou · Answer

bonjour
sur la promesse de vente il s'agit d'une estimation  ( généralement prevue large ) .De ce fait le notaire à la fin vous restituera de l'argent .
Dans votre cas le notaire a vu un peu juste d'ou cette réévaluation .

kasom · Answer

bonjour

le notaire augmente les frais de notaire : en fait ils sont fixés en fonction du prix de vente ( ils ne sont pas libres )  

l'augmentation peut s'expliquer par les frais liés au prêt bancaire , frais qui ne sont jamais notés car le montant varie en fonction du type de garantie pris pas la banque

Steph73250 · Answer

Merci à tous pour votre retour.
Je vais voir ce qu’il en est par la suite je voulais simplement pas que le notaire s’autorise à dicter la pluie et le beau temps comme bon lui semble. Car toute ces changements sont sans nous prévenir de quoi que ce soit.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous aviez pris votre propre notaire il vous aurait bien expliqué.

Changement du montant des frais de vente

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