Changement du montant des frais de vente
Steph73
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
dans le cadre d’un achat immobilier, je suis estomaqué par la pratique du notaire du vendeur du bien.
Nous en sommes à la partie demande de déblocage de fond entre le notaire et notre établissement bancaire et la surprise le notaire du vendeur s’octroie le droit de changer le montant des frais de vente mentionné précédemment dans la promesse de vente.
En a t’il le droit ? Est ce que quelqu’un a déjà eu cette expérience ?
Nous allons de surprise en surprise et ce n’est pas une mince à faire une de tenir un budget sur un achat.
Merci de votre retour d’expérience ou vos conseil.
Cordialement
dans le cadre d’un achat immobilier, je suis estomaqué par la pratique du notaire du vendeur du bien.
Nous en sommes à la partie demande de déblocage de fond entre le notaire et notre établissement bancaire et la surprise le notaire du vendeur s’octroie le droit de changer le montant des frais de vente mentionné précédemment dans la promesse de vente.
En a t’il le droit ? Est ce que quelqu’un a déjà eu cette expérience ?
Nous allons de surprise en surprise et ce n’est pas une mince à faire une de tenir un budget sur un achat.
Merci de votre retour d’expérience ou vos conseil.
Cordialement
5 réponses
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Bonjour
si vous avez signé la promesse de vente courant Février 2020 ; il était prévu que les émoluments allaient baisser en moyenne de 1.9% ( décret paru le 28 / 02 / 2020 )
en raison de Covid19 ; ces mesures ont été reportées à Janvier 2021 par un nouveau décret paru le 28 / 04 /2020
vous avez donc , déjà , une augmentation ( moyenne ) des émoluments
sans compter les augmentations des taxes des collectivités territoriales qui ont été décidées
courant mars/avril
les montants prévus sur la promesse ne sont qu'une estimation
il y a un ajustement qui se fait ensuite après les demandes effectuées par le notaire auprès des administrations concernées ( collectivités territoriales , SPF = Service de Publicité Foncière = , et services fiscaux )
et ce n'est pas le notaire qui paiera à votre place les taxes
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bonjour
sur la promesse de vente il s'agit d'une estimation ( généralement prevue large ) .De ce fait le notaire à la fin vous restituera de l'argent .
Dans votre cas le notaire a vu un peu juste d'ou cette réévaluation . -
bonjour
le notaire augmente les frais de notaire : en fait ils sont fixés en fonction du prix de vente ( ils ne sont pas libres )
l'augmentation peut s'expliquer par les frais liés au prêt bancaire , frais qui ne sont jamais notés car le montant varie en fonction du type de garantie pris pas la banque
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Merci à tous pour votre retour.
Je vais voir ce qu’il en est par la suite je voulais simplement pas que le notaire s’autorise à dicter la pluie et le beau temps comme bon lui semble. Car toute ces changements sont sans nous prévenir de quoi que ce soit.
Cordialement-
Bonjour
Tous ces changements sont sans nous prévenir; ils sont effectués par voie réglementaire (Gouvernement) et nul n'est sensé ignorer la loi.Ceci dit, les diminutions de prix prévues par Macron ne sont pas enlevées aux notaires, mais au personnel salarié du notariat car ces derniers sont payés par ces émoluments.C'est dire combien le Président se fout pas mal de ces travailleurs ....dont les salaires seront encore bloqués....
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