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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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Modifié le 6 juin 2020 à 14:58
Modifié le 6 juin 2020 à 14:58
Ça dépend de ce qu'il y a indiqué dans le contrat concernant son délai d'intervention.
S'il n'y a rien de précisé il doit intervenir "dans un délai raisonnable".
On peut supposer que ce délai est de 1-2mois.
S'il n'intervient pas il est possible de le mettre en demeure de le faire (par courrier avec accusé de réception).
Il est probablement également possible de résilier unilatéralement le contrat pour non respect des délais.
Mais dans ce dernier cas c'est un peu plus compliqué car il peut arguer avoir déjà acheté des matériaux et que c'est vous qui avez refusé son intervention.
Ce sera votre parole contre la sienne.
Il peut aussi invoquer le cas de force majeure (crise sanitaire).
Autant partir sur une mise en demeure (LRAR) en fixant un délai raisonnable de réponse en lui demandant de proposer une date de démarrage du chantier.
Et qu'en absence de réponse sous ce délai, vous vous considérerez comme libéré de votre engagement contractuel.
S'il n'y a rien de précisé il doit intervenir "dans un délai raisonnable".
On peut supposer que ce délai est de 1-2mois.
S'il n'intervient pas il est possible de le mettre en demeure de le faire (par courrier avec accusé de réception).
Il est probablement également possible de résilier unilatéralement le contrat pour non respect des délais.
Mais dans ce dernier cas c'est un peu plus compliqué car il peut arguer avoir déjà acheté des matériaux et que c'est vous qui avez refusé son intervention.
Ce sera votre parole contre la sienne.
Il peut aussi invoquer le cas de force majeure (crise sanitaire).
Autant partir sur une mise en demeure (LRAR) en fixant un délai raisonnable de réponse en lui demandant de proposer une date de démarrage du chantier.
Et qu'en absence de réponse sous ce délai, vous vous considérerez comme libéré de votre engagement contractuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...