Puis-je rompre un contrat alors que le devis est signé ?

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 Bluelight -
Bonjour,

Nous devons réaliser des travaux de rénovation dans notre maison et sommes en contact avec plusieurs prestataires depuis un bon moment. L'un deux, qui doit commencer le premier, a eu un comportement peu professionnels à plusieurs reprises (longs silences, contradictions dans ses propos, etc.). Alors que ses réponses se faisaient rares depuis quelques temps, nous n'avons plus aucune nouvelle aujourd'hui. Les travaux sont censés débuter maintenant, mais nous n'avons toujours pas de date arrêtée de sa part. Nous lui avons laissé plusieurs messages (vocaux et écrits) mais pas de nouvelles. Nous est-il possible de revenir sur notre décision de travailler avec lui alors que nous avons déjà signé le devis (c'était en décembre 2019) ? A noter : nous n'avons pas encore payé d'acompte.

Merci pour votre aide.

2 réponses

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Ça dépend de ce qu'il y a indiqué dans le contrat concernant son délai d'intervention.

S'il n'y a rien de précisé il doit intervenir "dans un délai raisonnable".
On peut supposer que ce délai est de 1-2mois.

S'il n'intervient pas il est possible de le mettre en demeure de le faire (par courrier avec accusé de réception).
Il est probablement également possible de résilier unilatéralement le contrat pour non respect des délais.
Mais dans ce dernier cas c'est un peu plus compliqué car il peut arguer avoir déjà acheté des matériaux et que c'est vous qui avez refusé son intervention.
Ce sera votre parole contre la sienne.

Il peut aussi invoquer le cas de force majeure (crise sanitaire).

Autant partir sur une mise en demeure (LRAR) en fixant un délai raisonnable de réponse en lui demandant de proposer une date de démarrage du chantier.
Et qu'en absence de réponse sous ce délai, vous vous considérerez comme libéré de votre engagement contractuel.
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Après discussions et quelques recherches plus votre avis, il nous semble effectivement que la mise en demeure avec accusé de réception est la meilleure chose à faire.
Merci !

Bonne journée.
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