Fournitures informatique pour son entreprise

Résolu
Jeziii Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - Modifié le 5 juin 2020 à 21:40
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 8 juin 2020 à 08:27
Bonjour, pour mon entreprise j'ai besoin d'acheter un ordinateur et j'ai cru comprendre que je pouvais le payé aux frais de ma société mais je ne comprend pas exactement sous quel conditions.

1) Il y a un seuil de 500€ HORS TAXE que je ne dois pas dépasser c'est bien cela ? Ça veut dire que si l'ordinateur coûte 600€ avec les taxes, je pourrais récupérer la TVA de 20% et donc le prix sera de 500€ ?

2) Au niveau des impôts de la société, comment ça se passe ? Je paierais donc 500€ de moins au niveau des impôts ?

3) Puis-je acheter les composants du pc en plusieurs fois (pour faire des économies) afin de monter moi même ce pc d'une valeur de 500€ hors taxe ?

4)j'ai fais l'acquisition d'un pc 300€ au nom de ma société récemment, mais ce pc n'est pas assez performant pour faire tourner les logiciels donc j'ai besoin. Puis-je donc acheter un autre ordinateur ? Dans la même année ?

Merci beaucoup, j'ai pas réussi a comprendre de moi même ni où trouver la documentation nécessaire sur internet pour comprendre tout cela.

Cordialement.

2 réponses

_lael_ Messages postés 5088 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 426
Modifié le 6 juin 2020 à 02:26
Je vais supposer que votre question de porte pas sur une micro-entreprise pour laquelle les charges ne sont bien entendu pas déductibles.
Mais plutôt sur une EI non micro ou SARL, SAS, etc...

1) Il n'y a pas de "seuil à ne pas dépasser", par contre il y a bien un seuil à 500€.
La différence c'est qu'avant 500€ c'est une charge déductible en une fois.
Au-dessus de ce montant il faut amortir sur un certain nombre d'année. Ça doit être entre 3 et 5ans, à vérifier.
Le fait d'amortir sur 5ans par exemple, ça veut dire que 20% du montant de l'achat est déductible tous les ans.

Dans les deux cas la TVA est déductible à l'achat.

2) Dans les deux cas c'est déductible à 100%.
Mais dans le cas de l'amortissement c'est déductible sur plusieurs années.

3) Oui mais l'administration fiscale a également pensé aux petits malins.
Si des composants ne peuvent pas être utilisés seuls et doivent nécessairement être utilisés assemblés ensemble, alors il faut considérer la valeur de cet ensemble et pas la valeur des éléments pris séparément.
En gros c'est possible de considérer un écran et des périphériques comme indépendants du PC.
Mais ce n'est pas le cas d'un processeur ou d'une carte mère par exemple.
A vérifier la formulation exacte dans le bofip, mais c'est l'idée.

4) Si vous vous sentez de le justifier à l'administration fiscale en cas de contrôle pas de soucis.
Par contre attendez-vous à ce qu'ils vous demandent ce qu'est devenu le PC à 300€.
Il ne peut pas juste "disparaître" ni être cédé pour 1€ symbolique au gérant.
Dans ces cas-là ça serait un abus de bien social.

Car vous vous doutez également bien que l'administration fiscale surveille les petits malins qui auraient l'idée d'acheter du matériel via leur société, les passer en charge pour échapper à l'impôt et aux charges sociales, et l'écouler au noir derrière.
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Jeziii Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
7 juin 2020 à 14:07
Merci de t'es réponses elles m'ont apprises beaucoup de choses.

1)J'ai tout de même quelques questions, mon entreprise n'a pas de locaux où stocker du matériel informatique, je suis obliger de travailler chez moi sur mon pc, cela change quelque choses pas vrai ?
Le fisc peut considérer ça comme du matériel a utilisation semi personnel (puisse que c'est chez moi) et professionnel ? Qu'est ce que cela change ?

2) Tant que c'est "justifiable" l'achat de 2 ordinateur est faisable en 1 ans. Je compte donner le 1er pc à un employé pour qu'il travailde son côté aussi.

Merci.
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_lael_ Messages postés 5088 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 426
Modifié le 8 juin 2020 à 02:37
1) Le lieu d'utilisation ou de "stockage" n'a pas d'importance.
Ça reste la propriété de l'entreprise peu importe où il est utilisé.

Bien entendu si c'est chez vous vous aurez du mal à justifier que l'usage est 100% professionnel.
A ce compte-là, seule la quote-part liée à l'usage professionnel est déductible/amortissable.

2) C'est l'idée.
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Jeziii Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
8 juin 2020 à 06:38
Ok, si je justifie que le pc est 100% pour l'entreprise il ne devrait pas avoir de problème.

Je te remercie pour tes réponses,
Bonne journée/soirée.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033 > Jeziii Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
8 juin 2020 à 07:26
bonjour
bah le fisc sait bien que tout ne peut pas être utilisé à 100 % pour les besoins de l'entreprise. vous allez pas avoir 2 stylos par exemple.
de toute façon c'est déjà calculé d'office l'usage perso (source ma comptable)
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Jeziii Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 > xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
8 juin 2020 à 08:24
Ça je le sais bien et c'est compréhensible, par contre je ne sais pas si l'imposition se fais donc à 50% ou non.
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033 > Jeziii Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
8 juin 2020 à 08:27
je dirai la même réponse que post # 1
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