Fournitures informatique pour son entrepriseRésolu

Question

Bonjour, pour mon entreprise j'ai besoin d'acheter un ordinateur et j'ai cru comprendre que je pouvais le payé aux frais de ma société mais je ne comprend pas exactement sous quel conditions.

1) Il y a un seuil de 500€ HORS TAXE que je ne dois pas dépasser c'est bien cela ? Ça veut dire que si l'ordinateur coûte 600€ avec les taxes, je pourrais récupérer la TVA de 20% et donc le prix sera de 500€ ?

2) Au niveau des impôts de la société, comment ça se passe ? Je paierais donc 500€ de moins au niveau des impôts ? 

3) Puis-je acheter les composants du pc en plusieurs fois (pour faire des économies) afin de monter moi même ce pc d'une valeur de 500€ hors taxe ?

4)j'ai fais l'acquisition d'un pc 300€ au nom de ma société récemment, mais ce pc n'est pas assez performant pour faire tourner les logiciels donc j'ai besoin. Puis-je donc acheter un autre ordinateur ? Dans la même année ?

Merci beaucoup, j'ai pas réussi a comprendre de moi même ni où trouver la documentation nécessaire sur internet pour comprendre tout cela.

Cordialement.

_lael_ · Answer

Je vais supposer que votre question de porte pas sur une micro-entreprise pour laquelle les charges ne sont bien entendu pas déductibles.
Mais plutôt sur une EI non micro ou SARL, SAS, etc...

1) Il n'y a pas de "seuil à ne pas dépasser", par contre il y a bien un seuil à 500€.
La différence c'est qu'avant 500€ c'est une charge déductible en une fois.
Au-dessus de ce montant il faut amortir sur un certain nombre d'année. Ça doit être entre 3 et 5ans, à vérifier.
Le fait d'amortir sur 5ans par exemple, ça veut dire que 20% du montant de l'achat est déductible tous les ans.

Dans les deux cas la TVA est déductible à l'achat.

2) Dans les deux cas c'est déductible à 100%.
Mais dans le cas de l'amortissement c'est déductible sur plusieurs années.

3) Oui mais l'administration fiscale a également pensé aux petits malins.
Si des composants ne peuvent pas être utilisés seuls et doivent nécessairement être utilisés assemblés ensemble, alors il faut considérer la valeur de cet ensemble et pas la valeur des éléments pris séparément.
En gros c'est possible de considérer un écran et des périphériques comme indépendants du PC.
Mais ce n'est pas le cas d'un processeur ou d'une carte mère par exemple.
A vérifier la formulation exacte dans le bofip, mais c'est l'idée.

4) Si vous vous sentez de le justifier à l'administration fiscale en cas de contrôle pas de soucis.
Par contre attendez-vous à ce qu'ils vous demandent ce qu'est devenu le PC à 300€.
Il ne peut pas juste "disparaître" ni être cédé pour 1€ symbolique au gérant.
Dans ces cas-là ça serait un abus de bien social.

Car vous vous doutez également bien que l'administration fiscale surveille les petits malins qui auraient l'idée d'acheter du matériel via leur société, les passer en charge pour échapper à l'impôt et aux charges sociales, et l'écouler au noir derrière.

_lael_ · Answer

1) Le lieu d'utilisation ou de "stockage" n'a pas d'importance.
Ça reste la propriété de l'entreprise peu importe où il est utilisé.

Bien entendu si c'est chez vous vous aurez du mal à justifier que l'usage est 100% professionnel.
A ce compte-là, seule la quote-part liée à l'usage professionnel est déductible/amortissable.

2) C'est l'idée.

Fournitures informatique pour son entreprise

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters