Enfant majeur étudiant en residence alternée

Résolu
Juliette3493 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2020 - 4 juin 2020 à 18:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juin 2020 à 22:51
Bonjour,

Lorsqu'un enfant devient majeur, il est aisé de choisir le rattachement pour un couple marié = on le rattache au plus gros salaire. Le casse tête est tout autre losque le couple est divorcé :
chacun veut profiter du rattachement et s'il n'y a pas d'accord, c'est le détachement. Il faudrait que la loi accorde au parent le moins aisé ce rattachement car c'est celui qui a le plus besoin d'allègement...
L'état nie l'existence de la garde alternée des étudiants majeurs et il devient alors extrêment difficile pour les parents de remplir leur déclaration. Même l'ordre des experts n'a pu répondre à ma question : case T ou L ??? Je vis seule et ai élevé en garde alternée mon fils depuis l'age de ses 4 ans. Aujourd'hui étudiant, je ne m'en sors pas avec les impots. L'an dernier un agent des impots rencontré m'affirme que je n'ai pas droit à la 1/2 part supplémentaire à vie car il était en garde alternée. Certains sites affirment le contraire. La notion de garde "principale" n'a aucun sens puisque l'administration considère que même s'il y a pension alimentaire, le seul fait de pourvoir aux besoins matériels de l'enfant lorsqu'on l'a en résidence suffit à être considéré "parent isolé". Un véritable galimatias !!
Un étudiant majeur coute cher = inscriptions en fac, achat de livres, permis de conduire, sorties et vêtements bien plus chers que pour un enfant mineur...et l'état s'en fout!
Quelqu'un peut il me dire si je dois cocher la case T ou la case L ou déduire une pension forfaitaire comme le fait son père qui, lui, est pacsé et dois je tirer un trait sur le droit à 1/2 part supplémentaire à vie. Je suis retraitée et ne roule pas sur l'or. Merci par avance de vos lumières, elles sont bienvenues.
Cordialement

3 réponses

Le plus simple est de laisser le majeur faire sa propre déclaration et indiquer en pension alimentaire les frais que vous avez le concernant.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 4 juin 2020 à 18:47
Bonjour

Des lors qu'il etait en residence alternée, vous ne pouvez effectivement pas beneficier de la case L.

L'an dernier un agent des impots rencontré m'affirme que je n'ai pas droit à la 1/2 part supplémentaire à vie car il était en garde alternée. Certains sites affirment le contraire. 

Qui controlera votre dossier des pseudo sites ou le service des impots ?


Case T si l'enfant est rattaché à votre foyer fiscal
Case L , vous ne pouvez pas puisque l'enfant n'etait ni à charge exclusive ni principale puisque residence alternée
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juliette3493
6 juin 2020 à 01:40
Bonsoir et merci pour votre réponse très claire qui corrhobore ce que les impots m'ont dit mais je suis stupéfaite de n'avoir plus aucune déduction d'impot alors que j'ai un adulte à charge qui me coute bien plus cher que lorsqu'il était enfant!! Vive les règles françaises !
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chris4554 > juliette3493
6 juin 2020 à 14:47
Vous avez vécu dans combien de pays différent pour pouvoir juger des règles françaises par rapport aux autres?
Combien de pays appliquent le quotient familial qui permet de réduire le montant des impôts?
Combien de pays autorisent de rattacher à son foyer fiscal des enfants majeurs et ont des revenus?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > chris4554
Modifié le 6 juin 2020 à 16:02
Vous avez oublié de dire : en France la 1ere tranche d'imposition debute à environ 9000 € et non des le 1er €.

En Belgique: le taux est de 25% de 1 € à 13250 € imposable (0 % en France)
De 13250 à 23390 : 40 %
De 23390 à 40480 : 45 _%
Au dela 50 %

Perso avec une part dans les 2 pays : je paierai 3 fois plus en belgique.
C'est d'ailleurs pour cela que les belges viennent en France.

Italie espagne royaume uni, c'est du meme ordre
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juliette3493
6 juin 2020 à 19:15
Etonnant car ce n'est pas ce que l'on entend dire. Y a t il dans ces pays comme en france la taxe d'environ 8% sur les achats immobiliers, le même taux de tva, des taxes foncières et d'habitation, la redevance tv, la csg et le crds à tous les coins, les mêmes taxes sur les carburants et les péages. Quid du tabac ??? Quid des radars ??? Quid de l'imposition sur les successions ??. Il faudrait un supercalculateur et tenir compte du niveau de vie de chaque pays pour en tirer des conclusions. Je pense qu'avec 15000€ on vit mieux en Espagne qu'en France...
Les maisons sont déjà bien moins chères...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
6 juin 2020 à 22:51
Allez y alors.

15000 € de revenu
Impot sur le revenu
France: 0
Espagne : 3600 €

Autoentrepreneur :
France : 1 % a 2.2 %
Espagne : 20 %

Tva :
Taux normal : 20 % en france 21 en espagne
Taux reduit : 10 ou 5.5 en France / espagne 10
Taux super reduit 2.1 en france / 4 Espagne

Declaration espagne : obligation d'avoir un expert comptable meme les particuliers car extremement complexe.

Consultation médecin :
Generaliste en espagne : 60 €
Spécialiste en espagne : 110 €

Immobilier :
Tva bien neuf : 10 % en espagne
Acquisition garage : 10 % (21% si plus de 2)

Droits enregistrement : 10/11 % en 9espagne

L'equivalent de la taxe fonciere :
1000 € pour les biens de moins de 300 000 € sinon jusqu'a 2000 €

Vente de la residence principale :
France : plus value exoneree
Espagne : uniquement si residence princimale et vendeurage de plus de 65 ans
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