Intérêt de pénalité
Marie77176
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 juin 2020 à 18:42
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sleepy00
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4 juin 2020 à 18:42
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Bonjour
existe il une décision de justice ?
Dans ce cas, déja le juge vous a peut être condamné a des frais et intérets, qui ne sont pas pour l'huissier mais pour Cofidis, c'est dans votre contrat il y a des pénalités et intérets en cas de non paiement.
Ensuite si décision de justice, et que l'huissier interviens, il y a nécessairement des frais, il faut bien qu'il soit payé pour son travail. Et vous devez payer les frais qui font parti de la dette.
Si les frais ne sont pas payés, la dette n'est pas payé, donc pas de défichage.
Bien entendu, ceci est en cas de décision de justice.
Demandez un décompte détaillé à l'huissier, on pourra vous dire ici, si des choses sont étonnante.
Si il n y a pas de décision de justice
alors pas de frais d'huissier. Vous pouvez toutefois avoir des pénalités, lié a votre contrat
mais ça c'est a négocier avec cofidis.
existe il une décision de justice ?
Dans ce cas, déja le juge vous a peut être condamné a des frais et intérets, qui ne sont pas pour l'huissier mais pour Cofidis, c'est dans votre contrat il y a des pénalités et intérets en cas de non paiement.
Ensuite si décision de justice, et que l'huissier interviens, il y a nécessairement des frais, il faut bien qu'il soit payé pour son travail. Et vous devez payer les frais qui font parti de la dette.
Si les frais ne sont pas payés, la dette n'est pas payé, donc pas de défichage.
Bien entendu, ceci est en cas de décision de justice.
Demandez un décompte détaillé à l'huissier, on pourra vous dire ici, si des choses sont étonnante.
Si il n y a pas de décision de justice
alors pas de frais d'huissier. Vous pouvez toutefois avoir des pénalités, lié a votre contrat
mais ça c'est a négocier avec cofidis.