Terrain de loisir

tatida35 -  
Bonjour, pouvons nous mettre une fosse septique sur notre futur terrain de loisir vu qu' il y a cabanon en dur et l'eau sur celui ci .

2 réponses

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  1.  BmV Modérateur
    Et ce futur terrain de loisir est bien sûr situé dans une zone du PLU qui autorise une telle installation ?
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      A priori cela semble possible si le terrain est situé dans une zone où l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas (articles L2224-10 et R2224-7 du Code général des collectivités territoriales)

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