Décision justice Fermé

Question

Bonsoir,
Est-il possible de m' éclairci Svp si quelques-uns d'entre vous a une petite idée. Voilà comme c'est connu pour bénéficier d'un cnf par naissance et résidence en France y a  trois conditions:
La naissance en France
Être scolarisés 5 ans en France entre l'âge de 11 et 18 ans 
La résidence en France à l'âge de 18 ans Voilà ma situation c que je ne rempli que les 2 première conditions. Sachant que j'ai vécu en France depuis ma naissance jusqu'à l'âge de 17 ans. Née à Paris en 1982 .mes parents vivent en France depuis 1969 jusqu'à ce jouŕ .ma question c quel est le pourcentage de probabilité pour que je puisse bénéficier d'une décision favorable .Merci d'avance

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

n'avez-vous pas posé posé plusieurs questions sur ce même problème ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/Ghorghar_2019?tab=questions

dna.factory · Answer

Si il faut trois conditions pour obtenir quelque chose, et que vous en remplissez 2 des 3,  et bien vos chances d'obtenir la chose sont de 0%

Si il faut résider en France pour obtenir la CNF et que vous résidez en Tunisie, peu importe que vous remplissiez les autres conditions, vous devez toutes les remplir pour que ça marche.

Décision justice

2 réponses

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