Je ne veux plus la garde exclusive
Sylvie54585718
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Bonjour,
J’ai, depuis un jugement rendu l’année dernière, la garde complète de mes deux enfants de 9 et 13 ans ( le père les a un we/2 et la moitié des vacances )
Il n’a jamais payé la pension alimentaire. Il est chef d entreprise et organise son insolvabilité. Je n ai malheureusement aucun moyen de récupérer la pension « à la source » de son salaire.
Pour des raisons énumérés ci dessous je demande une garde alternée :
- il peut travailler à domicile ( son travail ne se passe que par ordi ) alors que moi je bosse en boutique ( donc plus de contraintes horaires / de speed pour garderies le soir etc...)
- pas de paiement de pension / il refuse catégoriquement de payer y compris la moitié de l école / je ne m en sors pas, bien qu ayant augmenté mon temps de travail ( de 80% à 100%)
- S’il a les enfants une semaine sur deux, ça sera « plus confortable » pour eux. ( car moi je restreins les dépenses de beaucoup n ayant pas de pension )
- les enfants demandent la Garde alternée
- psychologiquement je vivrai beaucoup Mieux une garde alternée plutôt que de « quémander » tous les mois une pension qu’il versera jamais ( se met insolvable et pas de salaire ), au moins là ce serait une semaine sur deux et personne ne se fait rien à personne.
A l’origine il n en a pas voulu car dit « beaucoup travailler » ...c est son argument pour ne pas l’avoir. Il n’a jamais demandé ou souhaité avoir la garde alternée. A ce jour c est donc moi, la maman, qui la lui demande.
Je vais donc faire une demande de garde alternée
Mes questions :
- peut il la refuser et surtout s’il la motive doit il argumenter ? Ou peut il simplement dire « non » sans argumenter ?
- le fait qu’il refuse de payer la pension, peut il être entre guillemet du coup obligé d accepter la garde alternée ?
Je vous remercie sincèrement.
J’ai, depuis un jugement rendu l’année dernière, la garde complète de mes deux enfants de 9 et 13 ans ( le père les a un we/2 et la moitié des vacances )
Il n’a jamais payé la pension alimentaire. Il est chef d entreprise et organise son insolvabilité. Je n ai malheureusement aucun moyen de récupérer la pension « à la source » de son salaire.
Pour des raisons énumérés ci dessous je demande une garde alternée :
- il peut travailler à domicile ( son travail ne se passe que par ordi ) alors que moi je bosse en boutique ( donc plus de contraintes horaires / de speed pour garderies le soir etc...)
- pas de paiement de pension / il refuse catégoriquement de payer y compris la moitié de l école / je ne m en sors pas, bien qu ayant augmenté mon temps de travail ( de 80% à 100%)
- S’il a les enfants une semaine sur deux, ça sera « plus confortable » pour eux. ( car moi je restreins les dépenses de beaucoup n ayant pas de pension )
- les enfants demandent la Garde alternée
- psychologiquement je vivrai beaucoup Mieux une garde alternée plutôt que de « quémander » tous les mois une pension qu’il versera jamais ( se met insolvable et pas de salaire ), au moins là ce serait une semaine sur deux et personne ne se fait rien à personne.
A l’origine il n en a pas voulu car dit « beaucoup travailler » ...c est son argument pour ne pas l’avoir. Il n’a jamais demandé ou souhaité avoir la garde alternée. A ce jour c est donc moi, la maman, qui la lui demande.
Je vais donc faire une demande de garde alternée
Mes questions :
- peut il la refuser et surtout s’il la motive doit il argumenter ? Ou peut il simplement dire « non » sans argumenter ?
- le fait qu’il refuse de payer la pension, peut il être entre guillemet du coup obligé d accepter la garde alternée ?
Je vous remercie sincèrement.
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1 réponse
Vous ne pouvez pas obliger le père d'accepter une garde alternée.
Vous pouvez demander à la CAF de récupérer pour vous la pension alimentaire:
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee
Faites le dès demain, elle ne peut récupérer que 24 mois en arrière, chaque mois qui passe au delà de 24 mois est un mois perdu définitivement.
Dès demain écrivez au procureur de la république qui peut récupérer 6 mois de pension:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1000
Et s'il ne paye pas la pension il ira en prison, cela l'aidera à y voir plus clair:
Selon l'article 227-3 du Code pénal, le non-paiement d'une pension alimentaire pendant plus de deux mois peut faire l'objet de poursuites pour abandon de famille, un délit passible de 2 ans de prison et 15 000 € d'amende.
Vous pouvez demander à la CAF de récupérer pour vous la pension alimentaire:
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee
Faites le dès demain, elle ne peut récupérer que 24 mois en arrière, chaque mois qui passe au delà de 24 mois est un mois perdu définitivement.
Dès demain écrivez au procureur de la république qui peut récupérer 6 mois de pension:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1000
Et s'il ne paye pas la pension il ira en prison, cela l'aidera à y voir plus clair:
Selon l'article 227-3 du Code pénal, le non-paiement d'une pension alimentaire pendant plus de deux mois peut faire l'objet de poursuites pour abandon de famille, un délit passible de 2 ans de prison et 15 000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant qu’il ne se mettre insolvable il avait d importants revenus qui ont comme par hasar été divisés par 5 dès lors que je suis partie :..
Pour la Caf c est déjà en place ... mais là caf ne règle « que » la moitié de ce qu’il me doit tous les mois ( c est plafonné )
Concernant ma demande de garde alternée pensez vous qu’il doit « défendre » son refus de l’avoir ? Ou qu’il peut juste dire « non » sans argument ?