Je ne veux plus la garde exclusive
Sylvie54585718
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lundi 1 juin 2020
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7 juin 2020
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1 juin 2020 à 22:44
Utilisateur anonyme - 2 juin 2020 à 00:18
Utilisateur anonyme - 2 juin 2020 à 00:18
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 1 juin 2020 à 23:03
Modifié le 1 juin 2020 à 23:03
Vous ne pouvez pas obliger le père d'accepter une garde alternée.
Vous pouvez demander à la CAF de récupérer pour vous la pension alimentaire:
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee
Faites le dès demain, elle ne peut récupérer que 24 mois en arrière, chaque mois qui passe au delà de 24 mois est un mois perdu définitivement.
Dès demain écrivez au procureur de la république qui peut récupérer 6 mois de pension:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1000
Et s'il ne paye pas la pension il ira en prison, cela l'aidera à y voir plus clair:
Selon l'article 227-3 du Code pénal, le non-paiement d'une pension alimentaire pendant plus de deux mois peut faire l'objet de poursuites pour abandon de famille, un délit passible de 2 ans de prison et 15 000 € d'amende.
Vous pouvez demander à la CAF de récupérer pour vous la pension alimentaire:
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee
Faites le dès demain, elle ne peut récupérer que 24 mois en arrière, chaque mois qui passe au delà de 24 mois est un mois perdu définitivement.
Dès demain écrivez au procureur de la république qui peut récupérer 6 mois de pension:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1000
Et s'il ne paye pas la pension il ira en prison, cela l'aidera à y voir plus clair:
Selon l'article 227-3 du Code pénal, le non-paiement d'une pension alimentaire pendant plus de deux mois peut faire l'objet de poursuites pour abandon de famille, un délit passible de 2 ans de prison et 15 000 € d'amende.
1 juin 2020 à 23:15
Avant qu’il ne se mettre insolvable il avait d importants revenus qui ont comme par hasar été divisés par 5 dès lors que je suis partie :..
Pour la Caf c est déjà en place ... mais là caf ne règle « que » la moitié de ce qu’il me doit tous les mois ( c est plafonné )
Concernant ma demande de garde alternée pensez vous qu’il doit « défendre » son refus de l’avoir ? Ou qu’il peut juste dire « non » sans argument ?
2 juin 2020 à 00:18