Informé les titulaires d'un permis qu'un recours gracieux est déposé

Question

Bonjour, je voudrais savoir si en faisant ça je dois juste les informer qu'un recours est déposé en mairie ou fournir aussi des documents avec pour justifier ceci.
Bon weekend .
Cordialement.

BmV · Answer

?

De qui et de quoi parlez-vous exactement ?

christian1959 · Answer

Bonjour, je parlé d'un permis  pour une division de parcelle a usage d'habitation  . Si je fais un recours gracieux auprès du maire  je dois en informé mes voisins et je voulais savoir si je devais simplement les en informer avec une simple lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant ce recours  ou fournir même documents et photos  qu'a la mairie  pour demande d'annuler ce permis.
Notre soucis est que ce permis de division de parcelle a une servitude qui se trouve dans une impasse .Quand on rentre dans cette  nouvelle servitude un camion ne peu pas y manœuvrer car la maison des voisins est trop proche,donc si ils construisent  les camions s’arrêteront chez nous bloqué notre passage. cette construction est a environ 100 m de là.
Mon autre question est de savoir si je dois attaquer contre ce permis de division de parcelle qui a une servitude qui n'est pas adapté ou d'attendre le permis de construire pour le faire. Je suppose que le permis de division de parcelle ne remplace pas le permis de construire.
Cordialement .

Informé les titulaires d'un permis qu'un recours gracieux est déposé

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