Informé les titulaires d'un permis qu'un recours gracieux est déposé
christian1959
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christian1959 Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour, je voudrais savoir si en faisant ça je dois juste les informer qu'un recours est déposé en mairie ou fournir aussi des documents avec pour justifier ceci.
Bon weekend .
Cordialement.
Bon weekend .
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour, je parlé d'un permis pour une division de parcelle a usage d'habitation . Si je fais un recours gracieux auprès du maire je dois en informé mes voisins et je voulais savoir si je devais simplement les en informer avec une simple lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant ce recours ou fournir même documents et photos qu'a la mairie pour demande d'annuler ce permis.
Notre soucis est que ce permis de division de parcelle a une servitude qui se trouve dans une impasse .Quand on rentre dans cette nouvelle servitude un camion ne peu pas y manœuvrer car la maison des voisins est trop proche,donc si ils construisent les camions s’arrêteront chez nous bloqué notre passage. cette construction est a environ 100 m de là.
Mon autre question est de savoir si je dois attaquer contre ce permis de division de parcelle qui a une servitude qui n'est pas adapté ou d'attendre le permis de construire pour le faire. Je suppose que le permis de division de parcelle ne remplace pas le permis de construire.
Cordialement .
Notre soucis est que ce permis de division de parcelle a une servitude qui se trouve dans une impasse .Quand on rentre dans cette nouvelle servitude un camion ne peu pas y manœuvrer car la maison des voisins est trop proche,donc si ils construisent les camions s’arrêteront chez nous bloqué notre passage. cette construction est a environ 100 m de là.
Mon autre question est de savoir si je dois attaquer contre ce permis de division de parcelle qui a une servitude qui n'est pas adapté ou d'attendre le permis de construire pour le faire. Je suppose que le permis de division de parcelle ne remplace pas le permis de construire.
Cordialement .
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