Remboursement de l ars
Bonjour,
Je suis séparée du papa de mon enfant et pacsée avec mon conjoint actuel qui lui a deux enfants d un première union .
La caf me demande de rembourser les deux années depuis notre pacse la rentrée scolaire de mon fils y ai je droit ?
Je suis séparée du papa de mon enfant et pacsée avec mon conjoint actuel qui lui a deux enfants d un première union .
La caf me demande de rembourser les deux années depuis notre pacse la rentrée scolaire de mon fils y ai je droit ?
1 réponse
-
Bonsoir si la caf vous demande de rembourser c est que vous n avez pas déclarer le pacs ?
-
-
@FrancescaDonc c est car la vie de couplé n était pas déclarer. Donc toutes les prestations ont été recalculées avec les revenus de monsieur aussi. Si vous avez de l apl ou autre ça a du être recalculé egalement
-
@DeaverLes impôts et la caf ce n est pas pareil. La caf il faut déclarer des que vous n habitez plus seule. Il y a des revenus non imposables aussi que la caf prend en compte elle
-
@DeaverMerci pour votre aide bonne soiree
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...