Remboursement de l ars

Francesca -
Francesca - 30 mai 2020 à 20:50

Bonjour,
Je suis séparée du papa de mon enfant et pacsée avec mon conjoint actuel qui lui a deux enfants d un première union .
La caf me demande de rembourser les deux années depuis notre pacse la rentrée scolaire de mon fils y ai je droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 261

Bonsoir si la caf vous demande de rembourser c est que vous n avez pas déclarer le pacs ?
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1. Francesca
  
  Oui mais je pensais que comme cela concerne mon fils et pas celui de mon compagnon cela n était pas nécessaire et nous avons eu des impôts séparé même après le pacs
  
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  1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 261 > Francesca
    
    Donc c est car la vie de couplé n était pas déclarer. Donc toutes les prestations ont été recalculées avec les revenus de monsieur aussi. Si vous avez de l apl ou autre ça a du être recalculé egalement
    
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  2. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 261 > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Les impôts et la caf ce n est pas pareil. La caf il faut déclarer des que vous n habitez plus seule. Il y a des revenus non imposables aussi que la caf prend en compte elle
    
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  3. Francesca > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci pour votre aide bonne soiree
    
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