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Remboursement de l ars

Francesca -  
 Francesca -
Bonjour,
Je suis séparée du papa de mon enfant et pacsée avec mon conjoint actuel qui lui a deux enfants d un première union .
La caf me demande de rembourser les deux années depuis notre pacse la rentrée scolaire de mon fils y ai je droit ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
Bonsoir si la caf vous demande de rembourser c est que vous n avez pas déclarer le pacs ?
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Francesca
 
Oui mais je pensais que comme cela concerne mon fils et pas celui de mon compagnon cela n était pas nécessaire et nous avons eu des impôts séparé même après le pacs
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245 > Francesca
 
Donc c est car la vie de couplé n était pas déclarer. Donc toutes les prestations ont été recalculées avec les revenus de monsieur aussi. Si vous avez de l apl ou autre ça a du être recalculé egalement
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245 > Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Les impôts et la caf ce n est pas pareil. La caf il faut déclarer des que vous n habitez plus seule. Il y a des revenus non imposables aussi que la caf prend en compte elle
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Francesca > Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre aide bonne soiree
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nana131117 -
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