Comment reporter un ravalement
Malena69007
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_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 30 mai 2020 à 13:00
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_lael_
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Modifié le 30 mai 2020 à 13:10
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A priori, si la copropriété s'est contentée de valider le devis sans donner de consignes écrites particulières (pas de dates de démarrage) cela revient à donner carte blanche à l'artisan pour démarrer au plus tôt et à la date qui lui convient le mieux en fonction de ses autres chantiers.
Du coup refuser son intervention alors qu'un contrat est signé peut occasionner le paiement de pénalités à l'artisan pour préjudice financier.
Car ce genre de chantier ne s'improvise pas du jour au lendemain, donc si un client décommande un créneau d'intervention l'artisan pourra se retrouver dans une situation où il devra payer ses employés à se tourner les pouces.
Bon après, compte tenu de la crise sanitaire qui a déclenché le report des chantiers pour cas de force majeur, c'est un peu plus compliqué.
On peut aussi s'attendre à ce que les tribunaux aillent plus dans le sens d'une entreprise d'un domaine d'activité fragilisé par la crise sanitaire et peut-être avec des difficultés financières pour cette raison, que dans le sens d'une copropriété qui change d'avis et tente de revenir sur un accord pour une simple question de "confort".
Il y a donc tout intérêt à privilégier le dialogue et à convenir du meilleur créneau pour tout le monde en tenant compte des contraintes de chacun.
Du coup refuser son intervention alors qu'un contrat est signé peut occasionner le paiement de pénalités à l'artisan pour préjudice financier.
Car ce genre de chantier ne s'improvise pas du jour au lendemain, donc si un client décommande un créneau d'intervention l'artisan pourra se retrouver dans une situation où il devra payer ses employés à se tourner les pouces.
Bon après, compte tenu de la crise sanitaire qui a déclenché le report des chantiers pour cas de force majeur, c'est un peu plus compliqué.
On peut aussi s'attendre à ce que les tribunaux aillent plus dans le sens d'une entreprise d'un domaine d'activité fragilisé par la crise sanitaire et peut-être avec des difficultés financières pour cette raison, que dans le sens d'une copropriété qui change d'avis et tente de revenir sur un accord pour une simple question de "confort".
Il y a donc tout intérêt à privilégier le dialogue et à convenir du meilleur créneau pour tout le monde en tenant compte des contraintes de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...