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Profession liberale infirmière

Sandrine - 29 mai 2020 à 16:36
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 mai 2020 à 18:01
Bonjour,
Je remplace une infirmiere depuis plus de 10 ans. On a signé un contrat de remplacement ensemble. Aujourd'hui elle me propose de lui racheter sa patientele. Elle ne vend que des patients il n ya pas de matériel ni de local. Je la remplace de façon très régulière toutes les semaines et je suis à mi temps avec elle depuis 1 an et demi. Il me semble logique que cette patientele appartienne autant a elle qu a moi. De ce fait, a t elle le droit de me demander de lui racheter? Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127
29 mai 2020 à 17:03
bonjour,

cette patientèle (depuis 10 ans) est "à elle" si je peux m'exprimer ainsi, et absolument pas à vous, sa remplaçante (qui plus est que depuis 1 an1/2 ): elle est tout à fait en droit de vous proposer d'acheter des "droits de patientèle".

cdt.
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Réponse 2 / 3
Sandrine
29 mai 2020 à 17:13
Je suis sa remplaçante depuis 10 ans. Je travaille avec elle depuis 10 ans. Je maintiens sa patientele comme elle et ceux depuis 10 ans. En plus cest 2 dernières années on travaille a mi temps chacune . Je les côtoie autant qu elle.. pourquoi devrai je lui payer?
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127
29 mai 2020 à 17:20
Je n'avais pas compris que vous étiez sa remplaçante depuis 10 ans.... en fait vous étiez "à temps complet" depuis le début et seulement depuis 1 an 1/2 vous faites un mi-temps chacune... c'est ça ?

Quel contrat avez-vous avec elle ? Êtes-vous en SCM ou autre ? Avez-vous vos feuilles à votre nom ou mentionnez-vous "remplaçante" sur ses feuilles ?

Vous pourriez consulter votre centre de gestion agréé ou votre syndicat ou aller à la "Maison des professions libérales" pour exposer votre situation et obtenir des renseignements précis.

cdt.
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Réponse 3 / 3
Sandrine
29 mai 2020 à 17:37
Je facture avec mes propres feuilles. Non pas de s c m juste un contrat de remplacement ensemble
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127
29 mai 2020 à 17:39
donc vous n'êtes pas "remplaçante"....
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Sandrine > djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
29 mai 2020 à 17:43
Oui mais le contrat a été fait comme ça il y a 10 ans. Il.n y a rien eu de plus de signer entre nous. Du coup elle na pas vraiment le droit de me réclamer de l argent?
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127 > Sandrine
29 mai 2020 à 18:01
Consultez votre centre de gestion agréé ou votre syndicat ou aller à la "Maison des professions libérales" pour exposer votre situation et obtenir des renseignements précis.
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