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Animaux en maison

Résolu
Anaisgd Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020 - 29 mai 2020 à 15:35
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 29 mai 2020 à 22:41
Bonjour

Je loue une maison ou le bailleur à stipuler dans sont bail qu'on a le droit cas un seul animal de compagnie par foyez..
À telle le droit de faire ça ? De refuser les autre animaux ? Ou bien de nous expulser ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
Modifié le 29 mai 2020 à 16:06
bonjour,

pour une location de résidence principale, soumise à la loi du 6/7/1989, c'est une clause abusive, donc réputée non écrite : vous pouvez avoir autant d'animaux domestiques que vous voulez, hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail, à condition de veiller à ce que ces animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
Si nuisances avérées, oui, ça pourrait être un motif de résiliation de bail, mais le nombre d'animaux n'en est pas un.

S'il s'agit d'une location de résidence secondaire (non soumise à la loi du 6/7/1989) seules les conditions du contrat proposé par le propriétaire et que vous avez acceptées en le signant font références en cas de litige.

Je vous propose la lecture de mon topo, particulièrement au § III-L :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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Réponse 2 / 2
Anaisgd Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020
29 mai 2020 à 16:30
Merci c'est bien ce qui sembler qu'il y avait que pour les cat qui peuvent dire quelque chose merci
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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
29 mai 2020 à 17:04
"... qu'il y avait que pour les cat qui peuvent dire quelque chose."

les "cat" ????
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Lectoure > djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
29 mai 2020 à 20:12
Categories
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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425 > Lectoure
Modifié le 29 mai 2020 à 20:34
Encore quelqu'un qui parle en "abrégé" parce qu'il a la flemme d'écrire correctement ... et on n'a pas à deviner.... !!
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Anaisgd Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020 > djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
29 mai 2020 à 22:02
Escuse moi mais c'est pas en abréger beaucoup dassos parle de cat 1 ou cat 2 même pendant la formation donc voilà
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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425 > Anaisgd Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2020
Modifié le 29 mai 2020 à 22:43
eXcusez-moi, mais ça "beaucoup dassos" c'est pas en abrégé peut-être ?????
"dassos" n'est même pas un mot français !!!!!
On n'écrit pas de la même façon qu'on parle.
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