Animaux en maison [Résolu]

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Bonjour

Je loue une maison ou le bailleur à stipuler dans sont bail qu'on a le droit cas un seul animal de compagnie par foyez..
À telle le droit de faire ça ? De refuser les autre animaux ? Ou bien de nous expulser ?

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bonjour,

pour une location de résidence principale, soumise à la loi du 6/7/1989, c'est une clause abusive, donc réputée non écrite : vous pouvez avoir autant d'animaux domestiques que vous voulez, hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail, à condition de veiller à ce que ces animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
Si nuisances avérées, oui, ça pourrait être un motif de résiliation de bail, mais le nombre d'animaux n'en est pas un.

S'il s'agit d'une location de résidence secondaire (non soumise à la loi du 6/7/1989) seules les conditions du contrat proposé par le propriétaire et que vous avez acceptées en le signant font références en cas de litige.

Je vous propose la lecture de mon topo, particulièrement au § III-L :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci c'est bien ce qui sembler qu'il y avait que pour les cat qui peuvent dire quelque chose merci
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"... qu'il y avait que pour les cat qui peuvent dire quelque chose."

les "cat" ????
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13 juillet 2020
8 498 > Lectoure
Encore quelqu'un qui parle en "abrégé" parce qu'il a la flemme d'écrire correctement ... et on n'a pas à deviner.... !!
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Escuse moi mais c'est pas en abréger beaucoup dassos parle de cat 1 ou cat 2 même pendant la formation donc voilà
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eXcusez-moi, mais ça "beaucoup dassos" c'est pas en abrégé peut-être ?????
"dassos" n'est même pas un mot français !!!!!
On n'écrit pas de la même façon qu'on parle.
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