Animaux en maison

bonjour,

pour une location de résidence principale, soumise à la loi du 6/7/1989, c'est une clause abusive, donc réputée non écrite : vous pouvez avoir autant d'animaux domestiques que vous voulez, hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail, à condition de veiller à ce que ces animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
Si nuisances avérées, oui, ça pourrait être un motif de résiliation de bail, mais le nombre d'animaux n'en est pas un.

S'il s'agit d'une location de résidence secondaire (non soumise à la loi du 6/7/1989) seules les conditions du contrat proposé par le propriétaire et que vous avez acceptées en le signant font références en cas de litige.

Je vous propose la lecture de mon topo, particulièrement au § III-L :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

Merci c'est bien ce qui sembler qu'il y avait que pour les cat qui peuvent dire quelque chose merci