Animaux en maison
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Anaisgd
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je loue une maison ou le bailleur à stipuler dans sont bail qu'on a le droit cas un seul animal de compagnie par foyez..
À telle le droit de faire ça ? De refuser les autre animaux ? Ou bien de nous expulser ?
Je loue une maison ou le bailleur à stipuler dans sont bail qu'on a le droit cas un seul animal de compagnie par foyez..
À telle le droit de faire ça ? De refuser les autre animaux ? Ou bien de nous expulser ?
2 réponses
bonjour,
pour une location de résidence principale, soumise à la loi du 6/7/1989, c'est une clause abusive, donc réputée non écrite : vous pouvez avoir autant d'animaux domestiques que vous voulez, hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail, à condition de veiller à ce que ces animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
Si nuisances avérées, oui, ça pourrait être un motif de résiliation de bail, mais le nombre d'animaux n'en est pas un.
S'il s'agit d'une location de résidence secondaire (non soumise à la loi du 6/7/1989) seules les conditions du contrat proposé par le propriétaire et que vous avez acceptées en le signant font références en cas de litige.
Je vous propose la lecture de mon topo, particulièrement au § III-L :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
pour une location de résidence principale, soumise à la loi du 6/7/1989, c'est une clause abusive, donc réputée non écrite : vous pouvez avoir autant d'animaux domestiques que vous voulez, hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail, à condition de veiller à ce que ces animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
Si nuisances avérées, oui, ça pourrait être un motif de résiliation de bail, mais le nombre d'animaux n'en est pas un.
S'il s'agit d'une location de résidence secondaire (non soumise à la loi du 6/7/1989) seules les conditions du contrat proposé par le propriétaire et que vous avez acceptées en le signant font références en cas de litige.
Je vous propose la lecture de mon topo, particulièrement au § III-L :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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