Décès et arrêt maladie
GooseMav01
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GooseMav01 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 8 mai 2009 à 09:45
GooseMav01 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 8 mai 2009 à 09:45
Bonjour,
J'étais en arrêt maladie, et pendant cet arrêt j'ai perdu mon grand-père.
Mon employeur ne me paie pas le jour qui m'est dû par ma convention collective, même avec un certificat de décès comme le prévoit le règlement !
Qu'en est-il exactement ?
Merci de votre réponse.
J'étais en arrêt maladie, et pendant cet arrêt j'ai perdu mon grand-père.
Mon employeur ne me paie pas le jour qui m'est dû par ma convention collective, même avec un certificat de décès comme le prévoit le règlement !
Qu'en est-il exactement ?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
jak67
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7 mai 2009 à 08:52
7 mai 2009 à 08:52
quand vous êtes en maladie, votre contrat de travail continue mais est suspendu dans ses droits aux congés.
Exemple :
vous demandez des congés, du 5/5/2009 au 12/5/2009.
vous tombez malade le 2/5/2009 jusqu'au 15/5/2009.
vos congés ne sont pas pris en compte.
vous tombez malade le 6/5/2009 jusqu'au 15/5/2009.
vos congés sont pris en compte, puis vous êtes en arrêt maladie du 13/5/ au 15/5/2008
Etant indemnisé en maladie, votre employeur n'a pas à vous indemniser les jours exceptionnels de congés.
Exemple :
vous demandez des congés, du 5/5/2009 au 12/5/2009.
vous tombez malade le 2/5/2009 jusqu'au 15/5/2009.
vos congés ne sont pas pris en compte.
vous tombez malade le 6/5/2009 jusqu'au 15/5/2009.
vos congés sont pris en compte, puis vous êtes en arrêt maladie du 13/5/ au 15/5/2008
Etant indemnisé en maladie, votre employeur n'a pas à vous indemniser les jours exceptionnels de congés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...