Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès et arrêt maladie

GooseMav01 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 7 mai 2009 à 08:33
GooseMav01 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2009 - 8 mai 2009 à 09:45
Bonjour,
J'étais en arrêt maladie, et pendant cet arrêt j'ai perdu mon grand-père.
Mon employeur ne me paie pas le jour qui m'est dû par ma convention collective, même avec un certificat de décès comme le prévoit le règlement !
Qu'en est-il exactement ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
7 mai 2009 à 08:52
quand vous êtes en maladie, votre contrat de travail continue mais est suspendu dans ses droits aux congés.

Exemple :
vous demandez des congés, du 5/5/2009 au 12/5/2009.

vous tombez malade le 2/5/2009 jusqu'au 15/5/2009.
vos congés ne sont pas pris en compte.

vous tombez malade le 6/5/2009 jusqu'au 15/5/2009.
vos congés sont pris en compte, puis vous êtes en arrêt maladie du 13/5/ au 15/5/2008
Etant indemnisé en maladie, votre employeur n'a pas à vous indemniser les jours exceptionnels de congés.

1

Discussions similaires

décès durant un arrêt maladie
leelith -
doris33 -

3 réponses
Décédé pendant une periode d'arret maladie
JiaBei13 -
Piniouf 75 -

14 réponses
conges deces pendant conges maladie
critbret -
doris33 -

1 réponse
Décés pendant période d'arrêt maladie
Ciel -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
décès parent pendant congés payés
Becassine10 -
maylin27 -

3 réponses
Contrôle arrêt maladie par l'employeur
arayade -
oumou -

39 réponses