Enceinte et le père refuse sa paternité que faire

Nabilla1401 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020 - 27 mai 2020 à 15:51
Nabilla1401 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020 - 27 mai 2020 à 18:34
Bonjour voilà ma question je suis un sans papier je vis en France-enceinte d’un français qui était mon petit amis à ma grande surprise quand on découvert que je suis enceinte ] il m’a quitté et refuse de reconnaître l’enfant j’ai besoin de connaître les procédures à y passer pour qu’il reconnaît sa paternité merci de toute réponse

1 réponse

AN.Banker Messages postés 9020 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2022 6 887
27 mai 2020 à 16:01
Bonjour,

S'il ne veut pas reconnaître qu'il est le père, vous devrez à l'aide d'un avocat saisir la justice pour que la justice le fasse à sa place. Code civil Art 340 :

La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.

La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006425600/1993-01-09/

Comme l'article l'indique, vous devrez apporter des preuves où sa paternité pourra être présumée pour que le juge ordonne un test ADN si nécessaire.
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Nabilla1401 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020
Modifié le 27 mai 2020 à 18:43
Merci beaucoup pour ta réponse est ce possible que je commence la procédure avant même la naissance de bébé actuellement je suis à 7 mois de grossesse et depuis mon 3 eme mois le géniteur à coupé tout contacte avec moi pas d’appel ni message rien du tout il fait que m’insulter lui et aussi sa famille jusqu’à ce qu’il me dise que si j’ai envie que j’aille voir un doc pour me faire un test ADN c une façon que si c moi qui demande le test ils pensent que c moi qui va payer ils vont ignorent qu’en France le test ADN n’est pas autorisé sauf si c une demande d’un juge
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