Sous-location avec dégâts matériels

lolofora81000
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djivi38
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27 septembre 2022
- 28 mai 2020 à 17:02
Bonjour,

J'ai sous-loué mon appartement à Paris de début septembre 2019 à fin mars 2020.

J'ai mis mon propriétaire au courant et avec son acceptation, j'ai conclu un contrat de sous-location en bonne et due forme, prévoyant un durée minimale de sous-location de 7 mois (je ne avais a à l'époque quand je partirais) et une régularisation des frais en fin de période sur justificatifs (provisions de charges de 50€ par mois).

L'entente avec mon sous-locataire se passait très bien au début ; en guise d'état des lieux, un inventaire de mes objets a été signé par les parties (proprio et sous locataire) et des photos ont été prises.
J'ai demandé un chèque de caution sur conseil de mon propriétaire mais ne l'ai pas encaissé (mon sous-locataire étant apprenti et ne gagnant pas beaucoup).

Puis les relations se sont un peu tendues et le covid-19 n'a rien arrangé : je devais quitter l'appartement fin mars 2020 et à cause de la crise sanitaire, je n'ai pu aller déménager mes meubles que le 15 mai 2020.

Voici mes questions :

1) Mon sous-locataire, devenu locataire au 1er avril 2020, m'a "amicalement" proposé de payer une partie de son augmentation de loyer contre "gardiennage" de mes meubles : en a t-il le droit ?

2) J'ai constaté le 15 mai que le pied d'une de mes chaises design était cassé par mon sous-locataire (il ne m'avait pas avertie et je ne l'ai pas croisé ce jour-là) : ai-je le droit d'encaisser son chèque de caution et d'amputer la somme du montant de la chaise (chaise design achetée 189€) (évidemment de lui rembourser la différence) ? n'est ce pas trop tard ?
Je n'ai pas fait d'état des lieux de sortie mais j'ai pris une photo de la chaise cassée : est ce opposable ? dois je retrouver une preuve du montant payé pour la chaise cassée (achetée en 2010)?
S'il ne veut pas me rembourser, ai-je d'autres recours que d'encaisser le chèque de caution?

D'avance merci pour vos éclairages et conseils.
En attendant, cela m'a servi de leçon, je serais moins "sympa" la prochaine fois :)

Estelle

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djivi38
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27 septembre 2022
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27 mai 2020 à 23:23
bonjour,

je ne trouve aucun lien évoquant des dégâts faits par un sous-locataire sur le mobilier du locataire en titre (mais que des liens pour des dégâts au logement) : je pense qu'il faut voir ce problème avec vos assurances respectives.

https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/responsable-degradation-sous-location

1/ je ne comprends pas ce que votre sous-locataire vous propose.
Quelle est la situation exacte ?
Il est toujours dans votre logement et vous, vous en êtes parti ? Autre ?
Il me semble bien qu'un sous-locataire doit quitter le logement qu'il sous-loue au plus tard le même jour que le titulaire qui a donné son congé à son bailleur...

2/
  • "ai-je le droit d'encaisser son chèque de caution..."

oui, comme tout chèque remis à son destinataire, vous avez le droit d'encaisser son chèque de DG = DÉPÔT de GARANTIE (et pas de "caution")
  • "... et d'amputer la somme du montant de la chaise (chaise design achetée 189€) (évidemment de lui rembourser la différence) ? n'est ce pas trop tard ?

ce n'est pas une question de "trop tard" ou de "pas trop tard" pour IMputer une somme sur un DG. Le problème est que :
-- pas d'EDLS = pas de retenue sur un DG
- votre seule chance est si votre sous-locataire n'en a pas fait un "usage normal" --> voir ce qu'il vous raconte et faites marcher vos assurances respectives... puisqu'il n'y a pas eu d'EDLS... et oui, bien sûr, vous aurez besoin des factures d'achat.

cdt.
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lolofora81000
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28 mai 2020

28 mai 2020 à 15:45
Bonjour et un grand merci pour votre réponse rapide,

Il était sous locataire jusqu'au 31 mars et est devenu locataire en titre le 1er avril.

Si je lui envoie la photo de la chaise cassée par mail, est ce que cela peut être considéré comme un état des lieux ?
Pour l'instant, je n'ai rien dit. Je verrais ce qu'il me dit. Et je lui conseillerais de se faire rembourser par son assurance...
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djivi38
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28 mai 2020 à 17:02
La photo servira certainement à son assurance, mais en aucun cas ne tient lieu d'EDLS.
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