Transmission de photos mari trompé Résolu

Question

Bonjour,
J'ai trouvé des photos il y a quelques temps dans le portable de mon conjoint prouvant qu'il me trompait.
J'ai informé cette personne que j'étais informé et que je ferais en sorte que son conjoint le Sache aussi. 
Je l'ai eu en ligne, elle lui a avoué et il m'a demandé de lui envoyer les photos car ils avaient l'optique de ce séparer et il veut faire pression pour avoir la garde de leur petite fille.
J'ai envoyé les photos montrant l'anatomie intime qu'elle envoyait. Après réflexion je me demande si je risque d'éventuelles poursuites.
Merci

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Oui c'est un délit. Article  226-1 du code pénal :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

ils avaient l'optique de ce séparer et il veut faire pression pour avoir la garde de leur petite fille.

C'est un délit pénal aussi, dites lui ce qu'il risque à faire du chantage avec ces photos: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418180/2002-01-01/

Transmission de photos mari trompé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters