AXA: Pratique frauduleuse
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Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 27 mai 2020 à 13:51
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Ulysse5818
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27 mai 2020 à 12:05
27 mai 2020 à 12:05
Bonjour,
Pour moi, ce serait Tribunal de Commerce.
Pour la domiciliation, le TC de votre département en raison du lieu de signature des contrats.
C'est même plus grave que ça, puisqu'il y aurait escroquerie..il va falloir jouer la-dessus, car en matière d'assurance, la prescription est de deux ans.
Pour moi, ce serait Tribunal de Commerce.
Pour la domiciliation, le TC de votre département en raison du lieu de signature des contrats.
C'est même plus grave que ça, puisqu'il y aurait escroquerie..il va falloir jouer la-dessus, car en matière d'assurance, la prescription est de deux ans.
27 mai 2020 à 12:28
27 mai 2020 à 13:34
Vous pouvez en envoyer une copie à AXA, Mr Lemaire (au siège social).
Patientez 8/10 jours et si rien ne bouge, assignez sur Tours pour éviter tous risques de renvoi pour incompétence.
27 mai 2020 à 13:49
27 mai 2020 à 13:44
la prescription biennale ne joue pas dans ce cas de figure, qui est répétition de l'indu et c'est 5 ans. ;)
27 mai 2020 à 13:45